La Poste souhaite soumettre en appel d’offres environ 410 lots correspondant aux prestations de transport adaptées à ses trafics internationaux export/import:
— au départ de l'île de France à destination des DROM-COM et du reste du monde;
— au départ du reste de monde à destination de l'Île de France et des DROM-COM;
— au départ des DROM-COM à destination de l'Île de France et du reste du monde.
Les transports seront principalement effectués par voie aérienne.Tous ces flux devront être préparés, présentés, transportés et livrés conformément aux dispositions de la convention de l'union postale universelle, sauf accord préalable contraire.
Certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports aériens, routiers et multimodaux de flux postaux internationaux et Outre-Mer”
Produits/services: Services de transport aérien régulier📦
Brève description:
“La Poste souhaite soumettre en appel d’offres environ 410 lots correspondant aux prestations de transport adaptées à ses trafics internationaux...”
Brève description
La Poste souhaite soumettre en appel d’offres environ 410 lots correspondant aux prestations de transport adaptées à ses trafics internationaux export/import:
— au départ de l'île de France à destination des DROM-COM et du reste du monde;
— au départ du reste de monde à destination de l'Île de France et des DROM-COM;
— au départ des DROM-COM à destination de l'Île de France et du reste du monde.
Les transports seront principalement effectués par voie aérienne.Tous ces flux devront être préparés, présentés, transportés et livrés conformément aux dispositions de la convention de l'union postale universelle, sauf accord préalable contraire.
Certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
La consultation contient environ 410 lots. Un lot correspond à une destination, un type de trafic et un niveau de service requis.
Exemple: le trafic du courrier colis à destination de Pékin se découpe en quatre circuits, chacun des circuits correspondant à un lot:
— un circuit opérationnel massifié livré en J+1,
— un circuit opérationnel massifié en J+2,
— un circuit opérationnel non massifié en J+2,
— un circuit opérationnel massifié en J+6.
Les transports seront principalement effectués par voie aérienne mais certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste.
Le détail des livraisons, des contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges fourni lors de l'envoi des documents de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot peut être prolongé une fois, dans la limite de 24 mois.
Pour bénéficier de la prolongation, chaque prestataire devra remplir le critère de...”
Description des renouvellements
Chaque lot peut être prolongé une fois, dans la limite de 24 mois.
Pour bénéficier de la prolongation, chaque prestataire devra remplir le critère de l'audit EDI effectué pendant la 1 année du contrat: avoir le taux de R21 enregistré sur la période de l’audit à 90 % des récipients confiés par La Poste.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence de moins de six...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence de moins de six mois;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899.
La non remise des documents susmentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
De même, si le candidat s’appuie sur les capacités de sous-traitants, il précisera l’identité et coordonnées de ce(s) sous-traitant(s) et fournira une déclaration sur l’honneur attestant qu’il en disposera.
Par ailleurs, chaque cotraitants et/ou sous-traitant(s) devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus.
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Liste et brève description des règles et critères: Non applicable.
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat ses attestations d'assurance relatives aux polices d’assurance applicables en matière de...”
Dépôts et garanties exigés
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat ses attestations d'assurance relatives aux polices d’assurance applicables en matière de transport (RC exploitation, RC professionnelle, assurance marchandises transportées).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en cotraitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de cotraitance conjointe avec un mandataire solidaire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Professionnels du transport aérien et mutimodal.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non renseigné.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis via la plate-forme Mag e-Sourcing.
Avant la date et l'heure limites mentionnées à la...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis via la plate-forme Mag e-Sourcing.
Avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Tous les documents ne pouvant être remis via la plate-forme seront à retourner par courriel à anna.borodina@viapost.fr ou en courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2020/S 112-272761 (2020-06-09)
Informations complémentaires (2020-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris 15
Téléphone: +33 155440000📞
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Poste souhaite soumettre en appel d’offres environ 410 lots correspondant aux prestations de transport adaptées à ses trafics internationaux...”
Brève description
La Poste souhaite soumettre en appel d’offres environ 410 lots correspondant aux prestations de transport adaptées à ses trafics internationaux export/import:
— au départ de l'Île-de-France à destination des DROM-COM et du reste du monde,
— au départ du reste de monde à destination de l'Île-de-France et des DROM-COM;
— au départ des DROM-COM à destination de l'Île-de-France et du reste du monde.
Les transports seront principalement effectués par voie aérienne.Tous ces flux devront être préparés, présentés, transportés et livrés conformément aux dispositions de la convention de l'union postale universelle, sauf accord préalable contraire.
Certaines destinations pourront-être desservies via un acheminement multimodal voire routier, si les solutions proposées sont conformes au cahier des charges de La Poste.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 112-272761
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-17 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-14 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2020-07-24 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-23 📅
Source: OJS 2020/S 193-467698 (2020-09-30)