Transport, tri et traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz
Ville de Biarritz
La présente consultation concerne le transport, le tri et le traitement de divers déchets pour la ville de Biarritz.
Cette consultation est une relance, en raison de la déclaration sans suite de la première consultation.
La consultation est décomposée en 7 lots.
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-03-05 | Avis de marché |
| 2020-03-17 | Informations complémentaires |
| 2020-12-31 | Avis d'attribution de marché |
| 2021-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biarritz
Adresse postale: 12 avenue Edouard VII — BP 58
Code postal: 64202
Commune postale: Biarritz
Contact
Adresse Internet: https://ville.biarritz.fr 🌏
Courrier électronique: marche@biarritz.fr 📧
Téléphone: +33 559413969 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111430
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 962 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport, tri et traitement des déchets industriels banals
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options:
Intitulé du lot: Transport, tri et traitement des gravats
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Transport, tri et traitement des déchets de plage
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Transport, tri et traitement des déchets de balayage
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets de bois
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: Transport des déchets industriels dangereux
Numéro du lot: 7
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 047-111430 (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
La présente consultation concerne le transport, le tri et le traitement de divers déchets pour la ville de Biarritz.
Cette consultation est une relance, en raison de la déclaration sans suite de la première consultation.
La consultation est décomposée en 7 lots.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biarritz
Adresse postale: 12 avenue Edouard VII — BP 58
Code postal: 64202
Commune postale: Biarritz
Contact
Adresse Internet: https://ville.biarritz.fr 🌏
Courrier électronique: marche@biarritz.fr 📧
Téléphone: +33 559413969 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111430
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est gratuitement et librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville de Biarritz à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation, en application des articles R. 2132-1 et suivants du CCP. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les offres doivent être déposées avant la date et l'heure limite de remise des plis sur le profil acheteur de la ville de Biarritz: https://demat-ampa.fr — conformément aux instructions du règlement de la consultation.
L'ensembles des pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont détaillées dans les documents de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le transport, le tri et le traitement de divers déchets pour la ville de Biarritz.
Cette consultation est une relance, en raison de la déclaration sans suite de la première consultation.
La consultation est décomposée en 7 lots.
Intitulé du lot: Transport, tri et traitement des déchets industriels banals
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 concerne les prestations de transport, tri et traitement des déchets industriels banals pour la ville de Biarritz.
Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une période allant du 1
Il pourra être reconduit trois fois pour les années 2021, 2022 et 2023 selon les conditions énoncées dans les documents de la consultation.
Pour chaque lot une prestation supplémentaire facultative éventuelle est intégrée. Elle porte sur la mise en place et à disposition d'un portail numérique pour la gestion et le suivi des commandes et des prestations.
Intitulé du lot: Transport, tri et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 concerne les prestations de transport, tri et traitement des déchets verts de la ville de Biarritz.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des options:
Pour chaque lot une prestation supplémentaire facultative éventuelle est intégrée.
Elle porte sur la mise en place et à disposition d'un portail numérique pour la gestion et le suivi des commandes et des prestations.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot nº 3 concerne les prestations de transport, tri et traitement des gravats pour la ville de Biarritz.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport, tri et traitement des déchets de plage
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot nº 4 concerne les prestations de transport, tri et traitement des déchets de plage de la ville de Biarritz
Valeur estimée hors TVA: 216 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport, tri et traitement des déchets de balayage
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot nº 5 concerne les prestations de transport, tri et traitement des déchets de balayage de la ville de Biarritz.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets de bois
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le lot nº 6 concerne les prestations de transport et de traitement des déchets de bois de la ville de Biarritz.
Valeur estimée hors TVA: 33 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des déchets industriels dangereux
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le lot nº 7 concerne le transport des déchets industriels dangereux de la ville de Biarritz.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation est gratuitement et librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville de Biarritz à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr
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Conditions de remise des offres ou des candidatures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation, en application des articles R. 2132-1 et suivants du CCP. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les offres doivent être déposées avant la date et l'heure limite de remise des plis sur le profil acheteur de la ville de Biarritz: https://demat-ampa.fr — conformément aux instructions du règlement de la consultation.
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L'ensembles des pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre sont détaillées dans les documents de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies de recours:
— référés précontractuel et contractuel: dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;
— recours au fond devant le tribunal administratif: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— modalités de dépôt des recours: envoi papier, dépôt sur place au TA de Pau ou via le site www.telerecours.fr
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136713
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-111430
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 057-136713 (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation lancée par la Ville de Biarritz correspond au «transport, tri et traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz». Elle est composée de sept lots.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136713
Se réfère à l'avis: 2020/S 047-111430
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée de quinze jours, soit la durée de confinement telle que définie par le décret nº 2020-260 du 16.3.2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19.
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Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 avenue Édouard-VII, BP 58
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-003045
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport, tri et traitement des déchets industriels banals.
Description des options: PSE facultative portant sur la mise en place d'un portail numérique.
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Etcheverry Mindurry
Commune postale: Bassussarry
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 205 200 EUR 💰
7 089 EUR 💰
Nom: Suez RV Sud-Ouest
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 147 000 EUR 💰
136 800 EUR 💰
Nom: Chimirec Dargelos
Commune postale: Tartas
Code postal: 40400
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 13 058 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concernait la transport, le tri et le traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz, après déclaration sans suite de la procédure préalablement lancée. La consultation était décomposée en sept lots.
Valeur totale du marché: 962 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 avenue Édouard-VII, BP 58
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-003045
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le lot n
Concernant les lots 1, 3, 4, 5 et 7, la valeur des marchés attribués est calculée au regard du tonnage moyen sur les trois années du marché (reconductions comprises).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport, tri et traitement des déchets industriels banals.
Description des options: PSE facultative portant sur la mise en place d'un portail numérique.
Brève description:
Transport, tri et traitement des déchets verts.
Transport, tri et traitement des déchets de balayage.
Transport et traitement des déchets de bois.
Transport des déchets industriels dangereux.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Etcheverry Mindurry
Commune postale: Bassussarry
Code postal: 64200
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 205 200 EUR 💰
7 089 EUR 💰
Nom: Suez RV Sud-Ouest
Commune postale: Canejan
Code postal: 33612
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 147 000 EUR 💰
136 800 EUR 💰
Nom: Chimirec Dargelos
Commune postale: Tartas
Code postal: 40400
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 13 058 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
Le lot n
Concernant les lots 1, 3, 4, 5 et 7, la valeur des marchés attribués est calculée au regard du tonnage moyen sur les trois années du marché (reconductions comprises).
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours au fond devant le tribunal administratif: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
Source: OJS 2021/S 002-003045 (2020-12-31)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 avenue Édouard-VII
Contact
Adresse Internet: https://www.ville.biarritz.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157692
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Durée: 2021 — reconductible pour les années 2022 et 2023.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires: Durée: 2021 — reconductible pour les années 2022 et 2023.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre au vu du mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Etcheverry-Mindurry
Valeur totale du marché: 21 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Biarritz avait lancé une consultation portant sur le transport, le tri et le traitement des déchets, décomposée en sept lots.
Le lot n
Valeur totale du marché: 21 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 avenue Édouard-VII
Contact
Adresse Internet: https://www.ville.biarritz.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157692
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Durée: 2021 — reconductible pour les années 2022 et 2023.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Biarritz avait lancé une consultation portant sur le transport, le tri et le traitement des déchets, décomposée en sept lots.
Le lot n
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre au vu du mémoire technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Etcheverry-Mindurry
Valeur totale du marché: 21 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution complète l'avis d'attribution envoyé le 31.12.2020 (références JOUE n
Le montant du marché renseigné correspond au montant estimatif sur la durée initiale du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;
Source: OJS 2021/S 062-157692 (2021-03-25)
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