Transport, tri et traitement des déchets ménagers

Communauté de communes Châteaubriant-Derval

La Communauté de communes Châteaubriant-Derval assure les compétences «collecte et traitement» des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire. Elle exerce pour le compte de l'ensemble de ses communes adhérentes:
— la collecte en porte à porte en bacs des ordures ménagères;
— la collecte en porte à porte des emballages ménagers;
— la collecte sélective en apport volontaire du papier et du verre;
— le tri des emballages ménagers;
— le traitement des ordures ménagères résiduelles;
— la gestion bas de quai des cinq déchèteries.
Une extension des consignes de tri, intégrant de nouveaux types de plastiques, sera effective dès le début du marché en janvier 2021. Actuellement, dix marchés de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion du bas de quai des déchèteries sont en cours, passés par les deux ex Communautés de communes ou par la Communauté de communes Châteaubriant-Derval (depuis 2017), se terminant le 31.12.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc en Ciel 2034-Veolia
• Paprec

Qui ?

• Communauté de communes Châteaubriant-Derval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

La Communauté de communes Châteaubriant-Derval assure les compétences «collecte et traitement» des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire. Elle exerce pour le compte de l'ensemble de ses communes adhérentes: — la collecte en porte à porte en bacs des ordures ménagères; — la collecte en porte à porte des emballages ménagers; — la collecte sélective en apport volontaire du papier et du verre; — le tri des emballages ménagers; — le traitement des ordures ménagères résiduelles; — la gestion bas de quai des cinq déchèteries. Une extension des consignes de tri, intégrant de nouveaux types de plastiques, sera effective dès le début du marché en janvier 2021. Actuellement, dix marchés de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion du bas de quai des déchèteries sont en cours, passés par les deux ex Communautés de communes ou par la Communauté de communes Châteaubriant-Derval (depuis 2017), se terminant le 31.12.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Châteaubriant-Derval
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour, BP 203
Code postal: 44146
Commune postale: Châteaubriant
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-chateaubriant-derval.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540653
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte en porte à porte en bacs des ordures ménagères;

— la collecte en porte à porte des emballages ménagers;

— la collecte sélective en apport volontaire du papier et du verre;

— le tri des emballages ménagers;

— le traitement des ordures ménagères résiduelles;

— la gestion bas de quai des cinq déchèteries.

Une extension des consignes de tri, intégrant de nouveaux types de plastiques, sera effective dès le début du marché en janvier 2021. Actuellement, dix marchés de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion du bas de quai des déchèteries sont en cours, passés par les deux ex Communautés de communes ou par la Communauté de communes Châteaubriant-Derval (depuis 2017), se terminant le 31.12.2020.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

— transport des ordures ménagères résiduelles du centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de traitement proposé par le titulaire;

— traitement et/ou valorisation des ordures ménagères résiduelles par tout procédé technique dûment autorisé sur l'installation: incinération, enfouissement en ISDND (Installation de stockage des déchets non dangereux), broyage/compostage, méthanisation, autre technique ou process… Aucune contrainte n'est imposée au titulaire quant au mode de traitement des OMR;

— gestion administrative du transport et du traitement des ordures ménagères résiduelles (modalités d'acceptation préalable, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation…).

Description des renouvellements:

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.1.2021 pour une durée initiale de deux ans fermes à compter de la date de début des prestations, renouvelable une fois pour une année supplémentaire. Le marché se terminera ainsi de manière prévisionnelle le 31.12.2022 ou le 31.12.2023 selon la reconduction effective pour une année supplémentaire.

Intitulé du lot: Transport et tri des emballages ménagers
Numéro du lot: 2
Brève description:

— transport des emballages du centre de transfert situé à…

… Châteaubriant vers le site de tri proposé par le titulaire;

… Derval vers le site de tri proposé par le titulaire;

— tri des emballages;

— caractérisations des flux réceptionnés et triés, caractérisation des refus de tri en sortie de process de tri;

— gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 220-540653 (2020-11-06)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté de communes Châteaubriant-Derval assure les compétences «Collecte et Traitement» des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire. Elle exerce pour le compte de l'ensemble de ses communes adhérentes: — la collecte en porte à porte en bacs des ordures ménagères; — la collecte en porte à porte des emballages ménagers; — la collecte sélective en apport volontaire du papier et du verre; — le tri des emballages ménagers, — le traitement des ordures ménagères résiduelles; — la gestion bas de quai des cinq déchéteries. Une extension des consignes de tri, intégrant de nouveaux types de plastiques, sera effective dès le début du marché en janvier 2021. Actuellement, dix marchés de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion du bas de quai des déchéteries sont en cours, passés par les deux ex Communautés de communes ou par la Communauté de communes Châteaubriant-Derval (depuis 2017), se terminant le 31.12.2020.

Valeur totale du marché: 3 592 605 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Châteaubriant Derval
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour — BP 203

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018880
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-540653
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le tri des emballages ménagers,

— la gestion bas de quai des cinq déchéteries.

Une extension des consignes de tri, intégrant de nouveaux types de plastiques, sera effective dès le début du marché en janvier 2021.

Actuellement, dix marchés de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion du bas de quai des déchéteries sont en cours, passés par les deux ex Communautés de communes ou par la Communauté de communes Châteaubriant-Derval (depuis 2017), se terminant le 31.12.2020.

— traitement et/ ou valorisation des ordures ménagères résiduelles par tout procédé technique dûment autorisé sur l'installation: incinération, enfouissement en ISDND (installation de stockage des déchets non dangereux), broyage / compostage, méthanisation, autre technique ou process... Aucune contrainte n'est imposée au titulaire quant au mode de traitement des OMR;

— gestion administrative du transport et du traitement des ordures ménagères résiduelles (modalités d'acceptation préalable, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation...).

— tri des emballages,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Nom: Arc en Ciel 2034-Veolia
Adresse postale: 2 route de la Navale
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 2 907 855 EUR 💰
Nom: Paprec
Adresse postale: 5-7 rue des Piliers de la Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Valeur totale du marché: 684 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2021/S 010-018880 (2021-01-11)

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