La Communauté de communes Châteaubriant-Derval assure les compétences «collecte et traitement» des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire. Elle exerce pour le compte de l'ensemble de ses communes adhérentes:
— la collecte en porte à porte en bacs des ordures ménagères;
— la collecte en porte à porte des emballages ménagers;
— la collecte sélective en apport volontaire du papier et du verre;
— le tri des emballages ménagers;
— le traitement des ordures ménagères résiduelles;
— la gestion bas de quai des cinq déchèteries.
Une extension des consignes de tri, intégrant de nouveaux types de plastiques, sera effective dès le début du marché en janvier 2021. Actuellement, dix marchés de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion du bas de quai des déchèteries sont en cours, passés par les deux ex Communautés de communes ou par la Communauté de communes Châteaubriant-Derval (depuis 2017), se terminant le 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport, tri et traitement des déchets ménagers
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La Communauté de communes Châteaubriant-Derval assure les compétences «collecte et traitement» des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son...”
Brève description
La Communauté de communes Châteaubriant-Derval assure les compétences «collecte et traitement» des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire. Elle exerce pour le compte de l'ensemble de ses communes adhérentes:
— la collecte en porte à porte en bacs des ordures ménagères;
— la collecte en porte à porte des emballages ménagers;
— la collecte sélective en apport volontaire du papier et du verre;
— le tri des emballages ménagers;
— le traitement des ordures ménagères résiduelles;
— la gestion bas de quai des cinq déchèteries.
Une extension des consignes de tri, intégrant de nouveaux types de plastiques, sera effective dès le début du marché en janvier 2021. Actuellement, dix marchés de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion du bas de quai des déchèteries sont en cours, passés par les deux ex Communautés de communes ou par la Communauté de communes Châteaubriant-Derval (depuis 2017), se terminant le 31.12.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“— transport des ordures ménagères résiduelles du centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de traitement proposé par le titulaire;
— traitement...”
Description du marché
— transport des ordures ménagères résiduelles du centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de traitement proposé par le titulaire;
— traitement et/ou valorisation des ordures ménagères résiduelles par tout procédé technique dûment autorisé sur l'installation: incinération, enfouissement en ISDND (Installation de stockage des déchets non dangereux), broyage/compostage, méthanisation, autre technique ou process… Aucune contrainte n'est imposée au titulaire quant au mode de traitement des OMR;
— gestion administrative du transport et du traitement des ordures ménagères résiduelles (modalités d'acceptation préalable, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.1.2021 pour une durée initiale de deux ans fermes à compter de la date de début des...”
Description des renouvellements
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.1.2021 pour une durée initiale de deux ans fermes à compter de la date de début des prestations, renouvelable une fois pour une année supplémentaire. Le marché se terminera ainsi de manière prévisionnelle le 31.12.2022 ou le 31.12.2023 selon la reconduction effective pour une année supplémentaire.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et tri des emballages ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— transport des emballages du centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de tri proposé par le titulaire;
— transport des emballages du centre...”
Description du marché
— transport des emballages du centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de tri proposé par le titulaire;
— transport des emballages du centre de transfert situé à Derval vers le site de tri proposé par le titulaire;
— tri des emballages;
— caractérisations des flux réceptionnés et triés, caractérisation des refus de tri en sortie de process de tri;
— gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10
12:15 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 220-540653 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Châteaubriant Derval
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour — BP 203
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté de communes Châteaubriant-Derval assure les compétences «Collecte et Traitement» des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son...”
Brève description
La Communauté de communes Châteaubriant-Derval assure les compétences «Collecte et Traitement» des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire. Elle exerce pour le compte de l'ensemble de ses communes adhérentes:
— la collecte en porte à porte en bacs des ordures ménagères;
— la collecte en porte à porte des emballages ménagers;
— la collecte sélective en apport volontaire du papier et du verre;
— le tri des emballages ménagers,
— le traitement des ordures ménagères résiduelles;
— la gestion bas de quai des cinq déchéteries.
Une extension des consignes de tri, intégrant de nouveaux types de plastiques, sera effective dès le début du marché en janvier 2021.
Actuellement, dix marchés de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion du bas de quai des déchéteries sont en cours, passés par les deux ex Communautés de communes ou par la Communauté de communes Châteaubriant-Derval (depuis 2017), se terminant le 31.12.2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 592 605 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— transport des ordures ménagères résiduelles du centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de traitement proposé par le titulaire;
— traitement...”
Description du marché
— transport des ordures ménagères résiduelles du centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de traitement proposé par le titulaire;
— traitement et/ ou valorisation des ordures ménagères résiduelles par tout procédé technique dûment autorisé sur l'installation: incinération, enfouissement en ISDND (installation de stockage des déchets non dangereux), broyage / compostage, méthanisation, autre technique ou process... Aucune contrainte n'est imposée au titulaire quant au mode de traitement des OMR;
— gestion administrative du transport et du traitement des ordures ménagères résiduelles (modalités d'acceptation préalable, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation...).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“— transport des emballages du centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de tri proposé par le titulaire;
— transport des emballages du centre...”
Description du marché
— transport des emballages du centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de tri proposé par le titulaire;
— transport des emballages du centre de transfert situé à Derval vers le site de tri proposé par le titulaire;
— tri des emballages,
— caractérisations des flux réceptionnés et triés, caractérisation des refus de tri en sortie de process de tri;
— gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-540653
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport des ordures ménagères résiduelles du centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de traitement”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc en Ciel 2034-Veolia
Adresse postale: 2 route de la Navale
Commune postale: Coueron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 907 855 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport des emballages
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec
Adresse postale: 5-7 rue des Piliers de la Chauvinière
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 684 750 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2021/S 010-018880 (2021-01-11)