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CCI Paris Ile-de-France

La CCIR Paris Île-de-France, en tant que membre fondateur du GIE groupe CCIR Paris Île-de-France qui sera constitué et mis en place au 1.1.2021, agit au nom de ce dernier pour la passation du présent marché, conformément à l'article L. 251-4 du code de commerce. À compter de cette date, le présent marché sera transféré au GIE par la reprise des engagements souscrits figurant en annexe du contrat constitutif, et qui se substituera à la CCIR Paris Île-de-France en tant que partie au présent contrat.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an jusqu'au 30.11.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transport Manager

Qui ?

• CCI Paris Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: 2020-Da-0041/Jo
Brève description:

La CCIR Paris Île-de-France, en tant que membre fondateur du GIE groupe CCIR Paris Île-de-France qui sera constitué et mis en place au 1.1.2021, agit au nom de ce dernier pour la passation du présent marché, conformément à l'article L. 251-4 du code de commerce. À compter de cette date, le présent marché sera transféré au GIE par la reprise des engagements souscrits figurant en annexe du contrat constitutif, et qui se substituera à la CCIR Paris Île-de-France en tant que partie au présent contrat. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an jusqu'au 30.11.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 47-49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Courrier électronique: acheteurs@cci-paris-idf.fr 📧
Téléphone: +33 155656332 📞
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434780
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-da-0041.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an jusqu'au 30.11.2021.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; attestation de capacité professionnelle d'exercice de transporteur public de marchandises; ou attestation professionnelle d'exercice de la profession de commissionnaire de transport.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001727000211
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 180-434780 (2020-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CCIR Paris Île-de-France, en tant que membre fondateur du GIE groupe CCIR Paris Île-de-France qui sera constitué et mis en place au 1.1.2021, agit au nom de ce dernier pour la passation du présent marché, conformément à l'article L. 251-4 du code de commerce. À compter de cette date, le présent marché sera transféré au GIE par la reprise des engagements souscrits figurant en annexe du contrat constitutif, et qui se substituera à la CCIR Paris Île-de-France en tant que partie au présent contrat. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an jusqu'au 30.11.2021.

Valeur totale du marché: 128 326 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591446
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434780
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CCIR Paris île-de-France, en tant que membre fondateur du GIE Groupe CCIR Paris Île-de-France qui sera constitué et mis en place au 1.1.2021, agit au nom de ce dernier pour la passation du présent marché, conformément à l'article L. 251-4 du code de commerce. À compter de cette date, le présent marché sera transféré au GIE par la reprise des engagements souscrits figurant en annexe du contrat constitutif, et qui se substituera à la CCIR Paris Île-de-France en tant que partie au présent contrat. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an jusqu'au 30.11.2021.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Transport Manager
Adresse postale: 50 rue Ardoin, bat 567 B et C
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 128 326 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 239-591446 (2020-12-03)

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