La CCIR Paris Île-de-France, en tant que membre fondateur du GIE groupe CCIR Paris Île-de-France qui sera constitué et mis en place au 1.1.2021, agit au nom de ce dernier pour la passation du présent marché, conformément à l'article L. 251-4 du code de commerce. À compter de cette date, le présent marché sera transféré au GIE par la reprise des engagements souscrits figurant en annexe du contrat constitutif, et qui se substituera à la CCIR Paris Île-de-France en tant que partie au présent contrat.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an jusqu'au 30.11.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport sécurisé des sujets de concours
2020-Da-0041/Jo
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“La CCIR Paris Île-de-France, en tant que membre fondateur du GIE groupe CCIR Paris Île-de-France qui sera constitué et mis en place au 1.1.2021, agit au nom...”
Brève description
La CCIR Paris Île-de-France, en tant que membre fondateur du GIE groupe CCIR Paris Île-de-France qui sera constitué et mis en place au 1.1.2021, agit au nom de ce dernier pour la passation du présent marché, conformément à l'article L. 251-4 du code de commerce. À compter de cette date, le présent marché sera transféré au GIE par la reprise des engagements souscrits figurant en annexe du contrat constitutif, et qui se substituera à la CCIR Paris Île-de-France en tant que partie au présent contrat.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an jusqu'au 30.11.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La CCIR Paris Île-de-France, en tant que membre fondateur du GIE groupe CCIR Paris Île-de-France qui sera constitué et mis en place au 1.1.2021, agit au nom...”
Description du marché
La CCIR Paris Île-de-France, en tant que membre fondateur du GIE groupe CCIR Paris Île-de-France qui sera constitué et mis en place au 1.1.2021, agit au nom de ce dernier pour la passation du présent marché, conformément à l'article L. 251-4 du code de commerce. À compter de cette date, le présent marché sera transféré au GIE par la reprise des engagements souscrits figurant en annexe du contrat constitutif, et qui se substituera à la CCIR Paris Île-de-France en tant que partie au présent contrat.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an jusqu'au 30.11.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; attestation de capacité professionnelle d'exercice de transporteur public de marchandises; ou attestation professionnelle d'exercice de la profession de commissionnaire de transport.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-da-0041.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 180-434780 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Paris🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La CCIR Paris Île-de-France, en tant que membre fondateur du GIE groupe CCIR Paris Île-de-France qui sera constitué et mis en place au 1.1.2021, agit au nom...”
Brève description
La CCIR Paris Île-de-France, en tant que membre fondateur du GIE groupe CCIR Paris Île-de-France qui sera constitué et mis en place au 1.1.2021, agit au nom de ce dernier pour la passation du présent marché, conformément à l'article L. 251-4 du code de commerce. À compter de cette date, le présent marché sera transféré au GIE par la reprise des engagements souscrits figurant en annexe du contrat constitutif, et qui se substituera à la CCIR Paris Île-de-France en tant que partie au présent contrat. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an jusqu'au 30.11.2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 326 💰
Description
Description du marché:
“La CCIR Paris île-de-France, en tant que membre fondateur du GIE Groupe CCIR Paris Île-de-France qui sera constitué et mis en place au 1.1.2021, agit au nom...”
Description du marché
La CCIR Paris île-de-France, en tant que membre fondateur du GIE Groupe CCIR Paris Île-de-France qui sera constitué et mis en place au 1.1.2021, agit au nom de ce dernier pour la passation du présent marché, conformément à l'article L. 251-4 du code de commerce. À compter de cette date, le présent marché sera transféré au GIE par la reprise des engagements souscrits figurant en annexe du contrat constitutif, et qui se substituera à la CCIR Paris Île-de-France en tant que partie au présent contrat. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an jusqu'au 30.11.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434780
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport Manager
Adresse postale: 50 rue Ardoin, bat 567 B et C
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 326 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 239-591446 (2020-12-03)