Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine — mise à disposition d'autocars avec chauffeurs

Ville de Neuilly-sur-Seine

Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine — mise à disposition d'autocars avec chauffeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savac Bus services

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-31	Avis de marché
2021-05-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: 2020-100
Brève description:

Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine — mise à disposition d'autocars avec chauffeurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92200
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-neuillysurseine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888942 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783424&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date limite de soumission: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-002824
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine — mise à disposition d'autocars avec chauffeurs. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimaux et maximaux suivants, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique: montant minimal annuel: sans; montant maximaux annuel: 100 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois, a compter de sa date de notification. Le marché est ensuite reconductible trois fois par décision tacite pour une durée de douze mois à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit apporter la preuve qu'il est inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route (conformément au décret nº 85-891 du 1.8.1985 précité, modifié par le décret nº 2011-2045 du 28.12.2011).

Situation économique et financière:

Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant.

Document requis:

1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Sont à fournir:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

— une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En outre, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur exige que l'opérateur économique produise tous documents prouvant qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, et notamment:

— copie de l'attestation délivrée par le préfet de la région où l'opérateur économique a son siège ou son établissement principal, l'autorisant à exercer ses activités de transport relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (conformément au décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, modifié par le décret nº 2007-1743 du 11.12.2007 pour les dispositions relatives aux transports routiers non urbains de personnes);

— l'opérateur économique doit apporter la preuve qu'il est inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route (conformément au décret nº 85-891 du 1.8.1985 précité, modifié par le décret nº 2011-2045 du 28.12.2011);

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Neuilly-sur-Seine.
Informations complémentaires: La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783424&orgAcronyme=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti, 4e étage
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92522
Point de contact: Michelini Linda
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Point de contact: Pour la copie de sauvegarde et/ou les échantillons — direction des marchés publics — de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi (16h00 le dernier jour de remise des offres)
Téléphone: +33 140888805 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de novembre 2024.

A) En cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a — il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;

B) En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques;

C) Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 002-002824 (2020-12-31)

Avis d'attribution de marché (2021-05-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport routier de personnes pour les besoins des services de la ville de Neuilly-sur-Seine — mise à disposition d'autocars avec chauffeurs.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 96 avenue Achille-Peretti

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-01 📅
Date de publication: 2021-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 088-226803
Se réfère à l'avis: 2021/S 002-002824
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

1. L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n 2. Le marché de la présente consultation a été conclu le 26/04/2021. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine, direction des marchés publics, 127 avenue Achille-Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport routier de personnes pour les besoins des services de la ville de Neuilly-sur-Seine — mise à disposition d'autocars avec chauffeurs. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivants, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique: montant minimum annuel: sans; Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).

Description des options:

Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an.

Procédure
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur accepte de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom: Savac Bus Services
Adresse postale: 37 rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

1. L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n

2. Le marché de la présente consultation a été conclu le 26/04/2021. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine, direction des marchés publics, 127 avenue Achille-Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2021/S 088-226803 (2021-05-01)

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