Il s'agit de transporter des groupes de personnes: groupe scolaire, centre de loisirs, sorties culturelles ou toute autre sortie nécessitant un transport en car organisée par la commune. Les principaux besoins sont en autocars de tourisme et grand tourisme (toilettes, vidéo…) dans un rayon de 700 km.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95141
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique — Mme Bircan
Téléphone: +33 180111566📞
Courrier électronique: marches@villedegarges.com📧
Fax: +33 134533263 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.villedegarges.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017 (Ville)
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Nom: Ccas
Numéro d'enregistrement national: 2695006090012 (Ccas)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport par cars avec chauffeurs
19S0060
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Il s'agit de transporter des groupes de personnes: groupe scolaire, centre de loisirs, sorties culturelles ou toute autre sortie nécessitant un transport en...”
Brève description
Il s'agit de transporter des groupes de personnes: groupe scolaire, centre de loisirs, sorties culturelles ou toute autre sortie nécessitant un transport en car organisée par la commune. Les principaux besoins sont en autocars de tourisme et grand tourisme (toilettes, vidéo…) dans un rayon de 700 km.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Il s'agit de transporter des groupes de personnes: groupe scolaire, centre de loisirs, sorties culturelles ou toute autre sortie nécessitant un transport en...”
Description du marché
Il s'agit de transporter des groupes de personnes: groupe scolaire, centre de loisirs, sorties culturelles ou toute autre sortie nécessitant un transport en car organisée par la commune. Les principaux besoins sont en autocars de tourisme et grand tourisme (toilettes, vidéo…) dans un rayon de 700 km.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai livrasion ou exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée: 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: minimum annuel: 80 000 EUR HT/maximum annuel:...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: minimum annuel: 80 000 EUR HT/maximum annuel: 240 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”
Liste et brève description des conditions
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat fait le choix de ne pas utiliser le formulaire DC1, il prend soin de fournir les attestations sur l'honneur équivalentes. Pour ce faire, il peut utiliser le modèle figurant en annexe du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— copie de l'agrément de transport routier de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-05-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché est reconduit jusqu'à une durée maximale de 4 ans, la prochaine procédure devrait être lancée 1 trimestre 2023.” Informations complémentaires
“La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville &...”
La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville & CCAS de Garges-lès-Gonesse, dont la Ville de Garges-lès-Gonesse assure la coordination au nom des adhérents. La passation et l'exécution du marché public seront menées par le coordonnateur dans leur intégralité au nom et pour le compte de tous les acheteurs concernés, ceux-ci seront solidairement responsables de l'exécution des obligations qui leur incombent, en application de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique. Télécharger le guide de réponses aux marches publics de la Ville: http://www.villedegarges.fr/ma-mairie/marches-publics
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173439 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA. D'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L. 521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (art. R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2020/S 004-004767 (2020-01-02)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de transporter des groupes de personnes: groupe scolaire, centre de loisirs, sorties culturelles ou toute autre sortie nécessitant un transport en...”
Brève description
Il s'agit de transporter des groupes de personnes: groupe scolaire, centre de loisirs, sorties culturelles ou toute autre sortie nécessitant un transport en car organisée par la commune. Les principaux besoins sont en autocars de tourisme et grand tourisme (toilettes, vidéo...) dans un rayon de 700 km.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de transporter des groupes de personnes: groupe scolaire, centre de loisirs, sorties culturelles ou toute autre sortie nécessitant un transport en...”
Description du marché
Il s'agit de transporter des groupes de personnes: groupe scolaire, centre de loisirs, sorties culturelles ou toute autre sortie nécessitant un transport en car organisée par la commune. Les principaux besoins sont en autocars de tourisme et grand tourisme (toilettes, vidéo...) dans un rayon de 700 km.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 004-004767
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020038
Titre: Transport par cars avec conducteurs (lot unique)
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Paulon prestige
Adresse postale: 1 square du Piccolo
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
“La consultation a donné lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les...”
La consultation a donné lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimal annuel: 80 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 240 000 EUR HT.
Durée de l'accord-cadre: un an à compter de la notification de l'accord-cadre reconductible trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Source: OJS 2020/S 142-350150 (2020-07-22)