Transport par cars avec chauffeurs

Ville de Garges-lès-Gonesse

Il s'agit de transporter des groupes de personnes: groupe scolaire, centre de loisirs, sorties culturelles ou toute autre sortie nécessitant un transport en car organisée par la commune. Les principaux besoins sont en autocars de tourisme et grand tourisme (toilettes, vidéo…) dans un rayon de 700 km.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-02 Avis de marché
2020-07-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95141
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique — Mme Bircan
Téléphone: +33 180111566 📞
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Fax: +33 134533263 📠
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.villedegarges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017 (Ville)
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville — BP 2
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Nom: Ccas
Numéro d'enregistrement national: 2695006090012 (Ccas)

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.villedegarges.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_heNBXfh55a 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport par cars avec chauffeurs 19S0060
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“Il s'agit de transporter des groupes de personnes: groupe scolaire, centre de loisirs, sorties culturelles ou toute autre sortie nécessitant un transport en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Il s'agit de transporter des groupes de personnes: groupe scolaire, centre de loisirs, sorties culturelles ou toute autre sortie nécessitant un transport en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai livrasion ou exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée: 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: minimum annuel: 80 000 EUR HT/maximum annuel:...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-05-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché est reconduit jusqu'à une durée maximale de 4 ans, la prochaine procédure devrait être lancée 1 trimestre 2023.”
Informations complémentaires

“La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville &...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173439 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 004-004767 (2020-01-02)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit de transporter des groupes de personnes: groupe scolaire, centre de loisirs, sorties culturelles ou toute autre sortie nécessitant un transport en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit de transporter des groupes de personnes: groupe scolaire, centre de loisirs, sorties culturelles ou toute autre sortie nécessitant un transport en...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 004-004767

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020038
Titre: Transport par cars avec conducteurs (lot unique)
Date de conclusion du contrat: 2020-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Paulon prestige
Adresse postale: 1 square du Piccolo
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation a donné lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Source: OJS 2020/S 142-350150 (2020-07-22)