Transport interurbain et scolaire sur le périmètre du Vexin

Île-de-France Mobilités

Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports interurbains et scolaire sur le territoire du Vexin (lignes régulières, à la demande, Noctilien et circuits spéciaux scolaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-09 Avis de marché
2020-09-24 Informations complémentaires
2021-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2020-047
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports interurbains et scolaire sur le territoire du Vexin (lignes régulières, à la demande, Noctilien et circuits spéciaux scolaires).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Île-de-France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: rodia.tete@iledefrancemobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538104 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_O3xQe5SJjR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_O3xQe5SJjR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329850
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-496988
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition de tous les soumissionnaires par le biais de la plate-forme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_O3xQe5SJjR Les candidats sont tenus de vérifier le dossier téléchargé et sa conformité à la liste des pièces ci-dessus. La visite des installations est prévue le 24.7.2020. Elle n'est pas obligatoire. Elle se déroulera de la manière suivante: — 9h00-10h30: COB Génicourt; — 11h00-12h30: COB Magny-en-Vexin. Les candidats transmettent par voie électronique leur candidature et leurs offres dans des dossiers distincts. La signature de l'acte d'engagement n'est pas exigée au stade de la remise des plis. Elle sera en revanche exigée de l'attributaire. Les soumissionnaires peuvent toutefois faire le choix de signer l'acte d'engagement et ses annexes pour faciliter en tant que de besoin la mise au point et l'attribution du marché. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des plis indiquées sur la page de garde du présent document. La remise des plis par télécopie ou courrier électronique n'est pas admise. Elles ne peuvent uniquement être déposées sous format électronique à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_O3xQe5SJjR Les candidats pourront vérifier sur ce site les prérequis techniques et les conditions générales d'utilisation. Schématiquement, le candidat constitue son pli, le numérise et le dépose sur le site susvisé, et reçoit un accusé de réception indiquant la bonne réception du pli, en rappelant les caractéristiques essentielles de la consultation, la date et l'heure de réception. Le candidat pourra se reporter à l'annexe A-1 au règlement de consultation «signature électronique des documents». Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seule sera ouvert le dernier pli reçu par l'autorité concédante dans le délai fixé pour la remise des offres. En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plate-forme de dématérialisation au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com Une indemnité de 40 000 EUR sera versée aux soumissionnaires dont la candidature sera admise et ayant remis une offre régulière. Le montant de l'indemnité versée au prestataire retenu constituera une avance qui sera pris en compte lors du versement du 1
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 94 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 94 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard au début d'exploitation.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— bilans concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires d'au moins 20 000 000 EUR HT par exercice demandé.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées à la profession de transporteur public routier au sens du code des transports (cf. notamment les articles R. 3521-3; R. 3521-4; R. 3521-5 et R. 3113-8), du règlement communautaire nº 1071/2009 ou toute législation ou réglementation étrangère équivalente.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La constitution d'une société dédiée est exigée pour l'exécution du présent marché dans les quatre mois suivants la notification du contrat à l'attributaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Approche environnementale et sociétale de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst (demander Mme Rodia Tete)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_O3xQe5SJjR 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_O3xQe5SJjR 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition de tous les soumissionnaires par le biais de la plate-forme:
Les candidats sont tenus de vérifier le dossier téléchargé et sa conformité à la liste des pièces ci-dessus.
La visite des installations est prévue le 24.7.2020. Elle n'est pas obligatoire.
Elle se déroulera de la manière suivante:
— 9h00-10h30: COB Génicourt;
— 11h00-12h30: COB Magny-en-Vexin.
Les candidats transmettent par voie électronique leur candidature et leurs offres dans des dossiers distincts.
La signature de l'acte d'engagement n'est pas exigée au stade de la remise des plis. Elle sera en revanche exigée de l'attributaire. Les soumissionnaires peuvent toutefois faire le choix de signer l'acte d'engagement et ses annexes pour faciliter en tant que de besoin la mise au point et l'attribution du marché.
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Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des plis indiquées sur la page de garde du présent document.
La remise des plis par télécopie ou courrier électronique n'est pas admise. Elles ne peuvent uniquement être déposées sous format électronique à l'adresse:
Les candidats pourront vérifier sur ce site les prérequis techniques et les conditions générales d'utilisation.
Schématiquement, le candidat constitue son pli, le numérise et le dépose sur le site susvisé, et reçoit un accusé de réception indiquant la bonne réception du pli, en rappelant les caractéristiques essentielles de la consultation, la date et l'heure de réception.
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Le candidat pourra se reporter à l'annexe A-1 au règlement de consultation «signature électronique des documents».
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
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Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seule sera ouvert le dernier pli reçu par l'autorité concédante dans le délai fixé pour la remise des offres.
En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plate-forme de dématérialisation au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com
Une indemnité de 40 000 EUR sera versée aux soumissionnaires dont la candidature sera admise et ayant remis une offre régulière. Le montant de l'indemnité versée au prestataire retenu constituera une avance qui sera pris en compte lors du versement du 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524295 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 134-329850 (2020-07-09)
Informations complémentaires (2020-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 bis, 41 rue de Châteaudun
Contact
Courrier électronique: rodia.tete@iledefrance-mobilites.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-457050
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329850
Numéro JO-S: 189

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst (Demander Mme Rodia tete)
Source: OJS 2020/S 189-457050 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151397
Numéro JO-S: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: Transdev SA
Adresse postale: Immeuble Crystal — 3 allée de Grenelle — CS 20098
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 17434200 📞
Courrier électronique: veronique.bonichon@transdev.com 📧
Valeur totale du marché: 81 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst (Demander Mme Rodia Tété)
Source: OJS 2021/S 060-151397 (2021-03-22)
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