Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports interurbains et scolaire sur le territoire du Vexin (lignes régulières, à la demande, Noctilien et circuits spéciaux scolaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport interurbain et scolaire sur le périmètre du Vexin
2020-047
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports interurbains et scolaire sur le territoire du Vexin (lignes régulières, à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports interurbains et scolaire sur le territoire du Vexin (lignes régulières, à la demande, Noctilien et circuits spéciaux scolaires).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 94 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports interurbains et scolaire sur le territoire du Vexin (lignes régulières, à...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exploitation des services publics de transports interurbains et scolaire sur le territoire du Vexin (lignes régulières, à la demande, Noctilien et circuits spéciaux scolaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Approche environnementale et sociétale de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier ou la justification des...”
Liste et brève description des conditions
Copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard au début d'exploitation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois dernières exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— bilans concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
“Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires d'au moins 20 000 000 EUR HT par exercice demandé.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à la profession de transporteur public routier au sens du code des transports (cf. notamment les articles R. 3521-3; R....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à la profession de transporteur public routier au sens du code des transports (cf. notamment les articles R. 3521-3; R. 3521-4; R. 3521-5 et R. 3113-8), du règlement communautaire nº 1071/2009 ou toute législation ou réglementation étrangère équivalente.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La constitution d'une société dédiée est exigée pour l'exécution du présent marché dans les quatre mois suivants la notification du contrat à l'attributaire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 239-496988
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
12:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition de tous les soumissionnaires par le biais de la...”
Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition de tous les soumissionnaires par le biais de la plate-forme:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_O3xQe5SJjR
Les candidats sont tenus de vérifier le dossier téléchargé et sa conformité à la liste des pièces ci-dessus.
La visite des installations est prévue le 24.7.2020. Elle n'est pas obligatoire.
Elle se déroulera de la manière suivante:
— 9h00-10h30: COB Génicourt;
— 11h00-12h30: COB Magny-en-Vexin.
Les candidats transmettent par voie électronique leur candidature et leurs offres dans des dossiers distincts.
La signature de l'acte d'engagement n'est pas exigée au stade de la remise des plis. Elle sera en revanche exigée de l'attributaire. Les soumissionnaires peuvent toutefois faire le choix de signer l'acte d'engagement et ses annexes pour faciliter en tant que de besoin la mise au point et l'attribution du marché.
Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des plis indiquées sur la page de garde du présent document.
La remise des plis par télécopie ou courrier électronique n'est pas admise. Elles ne peuvent uniquement être déposées sous format électronique à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_O3xQe5SJjR
Les candidats pourront vérifier sur ce site les prérequis techniques et les conditions générales d'utilisation.
Schématiquement, le candidat constitue son pli, le numérise et le dépose sur le site susvisé, et reçoit un accusé de réception indiquant la bonne réception du pli, en rappelant les caractéristiques essentielles de la consultation, la date et l'heure de réception.
Le candidat pourra se reporter à l'annexe A-1 au règlement de consultation «signature électronique des documents».
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seule sera ouvert le dernier pli reçu par l'autorité concédante dans le délai fixé pour la remise des offres.
En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plate-forme de dématérialisation au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com
Une indemnité de 40 000 EUR sera versée aux soumissionnaires dont la candidature sera admise et ayant remis une offre régulière. Le montant de l'indemnité versée au prestataire retenu constituera une avance qui sera pris en compte lors du versement du 1 acompte relatif au montant forfaitaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524295📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 134-329850 (2020-07-09)
Informations complémentaires (2020-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 39 bis, 41 rue de Châteaudun
Personne de contact: M. Laurent Probst (Demander Mme Rodia tete)
Courrier électronique: rodia.tete@iledefrance-mobilites.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 134-329850
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 189-457050 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Laurent Probst (Demander Mme Rodia Tété)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329850
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Transport interurbain et scolaire sur le périmètre du Vexin
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev SA
Adresse postale: Immeuble Crystal — 3 allée de Grenelle — CS 20098
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 17434200📞
Courrier électronique: veronique.bonichon@transdev.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 000 000 💰
Source: OJS 2021/S 060-151397 (2021-03-22)