Transport et traitement des déchets non valorisables issus des déchetteries des particuliers et déchetteries professionnelles de la COBAS

Cobas

Transport et traitement des déchets non valorisables issus des déchéteries des particuliers et déchéteries professionnelles de la COBAS.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-24 Avis de marché
2021-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cobas
Numéro d'enregistrement national: 24330056300117
Adresse postale: Pôle environnement, 680 bis avenue de l'Aérodrome
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556223344 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.agglo-cobas.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets non valorisables issus des déchetteries des particuliers et déchetteries professionnelles de la COBAS 2020-66/Jo”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Transport et traitement des déchets non valorisables issus des déchéteries des particuliers et déchéteries professionnelles de la COBAS. Forme de marché: à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Transport et traitement des déchets non valorisables issus des déchéteries des particuliers et déchéteries professionnelles de la COBAS. Forme de marché: à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 189-456598 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cobas
Adresse postale: pôle Environnement, 680 bis avenue de l'Aérodrome

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets non valorisables issus des déchetteries des particuliers et déchetteries professionnelles de la Cobas 2020-66/Jo”
Brève description:
“Transport et traitement des déchets non valorisables issus des décheteries des particuliers et décheteries professionnelles de la Cobas. Forme de marché: à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 492 950 💰
Description
Description du marché:
“Transport et traitement des déchets non valorisables issus des décheteries des particuliers et décheteries professionnelles de la Cobas. Forme de marché: à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456598

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20212117
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Propreté Quitaine
Adresse postale: 19 avenue du Périgord
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 492 950 💰
Source: OJS 2021/S 057-144571 (2021-03-18)