Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets non dangereux de la plate-forme d'accueil et de valorisation des déchets
20FS004”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Transport et traitement des déchets non dangereux de la plate-forme d'accueil et de valorisation des déchets.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — transport et stockage des déchets non dangereux non broyés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Transport et stockage des déchets non dangereux non broyés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect de la hiérarchie de traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (nom): Moyens humains, matériel et organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— première reconduction: 1.1.2022 au 31.12.2022,
— deuxième reconduction: 1.1.2023 au 31.12.2023,
— troisième reconduction: 1.1.2024 au 31.12.2024.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximale de 17 000 t. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — transport et traitement des déchets non dangereux broyés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transport et traitement des déchets non dangereux broyés.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximale de 3 000 t. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations complémentaires
“Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com — seule l'offre retenue donnera lieu à...”
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com — seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://Strasbourg.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 192-462607 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: nouveau Port de Metz — CS 82095, 13 rue du Trou-aux-Serpents
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 984 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462607
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F21008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport et stockage des déchets non dangereux non broyés
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord Est
Adresse postale: 5 rue des Drapiers, BP 25189
Commune postale: Metz Cedex 03
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.suez.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 095 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport et stockage des déchets non dangereux broyés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 888 500 💰
“Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximale:
— lot 1: quantité annuelle maximale de 17 000 t,
— lot 2: quantité annuelle maximale de...”
Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximale:
— lot 1: quantité annuelle maximale de 17 000 t,
— lot 2: quantité annuelle maximale de 3 000 t, première période du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Ce marché peut faire l'objet de reconduction: première reconduction du 1.1.2022 au 31.12.2022, deuxième reconduction du 1.1.2023 au 31.12.2023, troisième reconduction du 1.1.2024 au 31.12.2024.
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Source: OJS 2021/S 002-002973 (2020-12-31)