Transport et traitement des déchets ménagers (deux lots)

Communauté de communes du bassin auterivain haut garonnais

19 communes. 32 000 habitants environ:
— lot 1 — transport et traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles,
— lot 2 — tri conditionnement et la reprise de la collecte sélective fibreuse collectée en point d'apport volontaire et en régie.
Le reliquat de la collecte sélective non fibreuse a fait l'objet d'un précédent marché. Volume de stockage de la fosse de réception des OMR: 60 m soit environ 25 t. Indication d'un planning modifiables par la CCBA des chargements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec
• Veolia Propreté Midi-Pyrénées

Qui ?

• Communauté de communes du bassin auterivain haut garonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-14	Avis de marché
2021-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: transp-trait-déchets-ménagers
Brève description:

19 communes. 32 000 habitants environ: — lot 1 — transport et traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles, — lot 2 — tri conditionnement et la reprise de la collecte sélective fibreuse collectée en point d'apport volontaire et en régie. Le reliquat de la collecte sélective non fibreuse a fait l'objet d'un précédent marché. Volume de stockage de la fosse de réception des OMR: 60 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du bassin auterivain haut garonnais
Adresse postale: RD 820, ZI Robert Lavigne
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-bassinauterivain.fr/ 🌏
Courrier électronique: responsable-mp@ccba31.fr 📧
Téléphone: +33 561509900 📞
Fax: +33 561509902 📠
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438312
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ — le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur suivant: http://cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ — les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse http indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse. Il est conseillé de s'identifier intégralement sur AWS pour recevoir l'ensemble des questions, réponses et modifications éventuelles. Visite des lieux possibles après prise de rendez-vous au +33 561506817.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

19 communes. 32 000 habitants environ:

— lot 1 — transport et traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles,

— lot 2 — tri conditionnement et la reprise de la collecte sélective fibreuse collectée en point d'apport volontaire et en régie.

Le reliquat de la collecte sélective non fibreuse a fait l'objet d'un précédent marché. Volume de stockage de la fosse de réception des OMR: 60 m

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ordures ménagères résiduelles constituées de déchets de faible dimension présentés au service de ramassage dans des récipients prévus à cet effet.

Description des renouvellements: Deux reconductions d'une année possible soit trois ans maximum.
Intitulé du lot: Tri-conditionnement-reprise de la collecte sélective fibreuse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tri, conditionnement, stockage temporaire éventuel avant ou après tri, transport et traitement des refus, reprise et valorisation des matériaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006880700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 182-438312 (2020-09-14)

Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

19 communes. 32 000 habitants environ: — lot 1: transport et traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles; — lot 2: tri conditionnement et la reprise de la collecte sélective fibreuse collectée en point d'apport volontaire et en régie. Le reliquat de la collecte sélective non fibreuse a fait l'objet d'un précédent marché. Volume de stockage de la fosse de réception des OMR: 60 m

Valeur totale du marché: 3 290 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-007482
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438312
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Montants annuels indiqués. Les marchés ont été signés le 21.12.2020. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au +33 561509900 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: transport et traitement des déchets d'ordures ménagères résiduelles;

— lot 2: tri conditionnement et la reprise de la collecte sélective fibreuse collectée en point d'apport volontaire et en régie.

Intitulé du lot: Tri — conditionnement — reprise de la collecte sélective fibreuse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Veolia Propreté Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 023 715 EUR 💰
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 73 281 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 005-007482 (2021-01-05)

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