Transport et traitement des déchets inertes de balayage

SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart

Transport et traitement des déchets inertes de balayage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.

Qui ?

• SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020005
Brève description: Transport et traitement des déchets inertes de balayage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Vallée de l'Yerres et des Sénart
Adresse postale: route du Tremblay
Code postal: 91480
Commune postale: Varennes-Jarcy
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sivom.com 📧
Téléphone: +33 169009690 📞
Fax: +33 169001903 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_120mSEz0Gm 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_120mSEz0Gm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062061
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Transport et traitement des déchets inertes de balayage.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 2 ans reconductible une fois pour la même période et par décision expresse du SIVOM.

Informations complémentaires: Transport et traitement des déchets inertes de balayage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route du Tremblay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat transmettra l'extrait Kbis, la lettre de candidature (DC1) et sa décélération (DC2).

Situation économique et financière:

Le candidat transmettra le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices ou tout moyen permettant d'apprécier sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat transmettra ses moyens humains et techniques et tout moyen permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera exécuté par le biais de bon de commandes au fur et à mesure des besoins du SIVOM. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège administratif du SIVOM.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): I) valeur technique dont:
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mode de traitement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Descriptif de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): II) valeur environnementale dont
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour réduire les risques sur l'environnement
Mesures prises pour économiser les ressources
Taux de recyclage exprimé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): III) mesures prises pour limiter les risques sur la santé et la sécurité
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910270500037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_120mSEz0Gm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 027-062061 (2020-02-06)

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