Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets inertes de balayage
2020005
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Transport et traitement des déchets inertes de balayage.
Valeur estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Route du Tremblay.
Description du marché: Transport et traitement des déchets inertes de balayage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): I) valeur technique dont:
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mode de traitement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Descriptif de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): II) valeur environnementale dont
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour réduire les risques sur l'environnement
Critère de qualité (nom): Mesures prises pour économiser les ressources
Critère de qualité (nom): Taux de recyclage exprimé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): III) mesures prises pour limiter les risques sur la santé et la sécurité
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 2 ans reconductible une fois pour la même période...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 2 ans reconductible une fois pour la même période et par décision expresse du SIVOM.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Transport et traitement des déchets inertes de balayage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat transmettra l'extrait Kbis, la lettre de candidature (DC1) et sa décélération (DC2).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmettra le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices ou tout moyen permettant d'apprécier sa capacité financière.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat transmettra ses moyens humains et techniques et tout moyen permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat transmettra ses moyens humains et techniques et tout moyen permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera exécuté par le biais de bon de commandes au fur et à mesure des besoins du SIVOM. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif du SIVOM.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois maximum.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 027-062061 (2020-02-06)