Transport et traitement des DASRI. Lots nº 1 et nº 2

Smitred Ouest d'Armor

Transport et traitement des DASRI (Déchets d'activité de soins à risques infectieux) apportés à Pluzunet ou collectés par le Smitred, lorsque le banaliseur par autoclave du Smitred est indisponible, et lorsqu'il n'est pas en mesure de traiter certains DASRI en raison de leur nature (ex: cytotoxiques...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grandjouan SACO
• Séché Healthcare

Qui ?

• Smitred Ouest d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2021-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 2020.1.9
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: Valorys — Site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485423
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DASRI non banalisables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des DASRI banalisables, le transport étant demandé en tant que «Prestation supplémentaire éventuelle».

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal ni montant maximal en valeur ou en quantité.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année.

Description des options:

Ce lot nº 1 comprend une Prestation supplémentaire eventuelle (PSE) ayant pour objet le transport des DASRI banalisables.

La réponse à cette PSE est obligatoire.

Intitulé du lot: DASRI exclus de la banalisation
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport et traitement des DASRI exclus de la banalisation.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'enlèvement des DASRI se fera sur le site du Smitred Ouest d'Armor à Pluzunet, le traitement sera réalisé dans les installations du contractant ou de son prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— lettre de candidature DC1 ou équivalente;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalente.

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales (syndicat mixte)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

— précision blocs II.2.6: il s'agit du montant estimatif indicatif de chacun des lots marché sur la durée maximale du marché de quatre ans. Concernant le lot nº 1, il s'agit du montant estimatif de l'offre de base + prestation supplémentaire éventuelle;

— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: https://www.megalisbretagne.bzh

— aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur Mégalis, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plate-forme, risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure;

— signature électronique: au stade de la remise des offres, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que les pièces de l'offre qui seront remises par le candidat soient signées, cependant il sera exigé de l'attributaire que les pièces du futur marché soient signées électroniquement (à titre exceptionnel, l'offre pourra être rematérialisée pour signature manuscrite dans des cas particuliers expressément autorisés par le maître d'ouvrage).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2020/S 200-485423 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 58225.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Valorys, site du Quelven

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-012244
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485423
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Complément sur V.2.4): Montants indicatifs selon les quantités estimatives à traiter sur quatre ans à savoir (quantités non contractuelles): — lot 1: 20 t/an, (marché attribué pour l'offre de base), — lot 2: 5 t/an. Marché de prestations de service sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DASRI banalisables
Brève description:

Traitement des DASRI banalisables, le transport étant demandé en tant que «Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal ni montant maximal en valeur ou en quantité.

Description des options:

Ce lot nº 1 comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ayant pour objet le transport des DASRI banalisables. La réponse à cette PSE est obligatoire.

Brève description:

Transport et traitement des DASRI exclus de la banalisation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal ni montant maximal en valeur ou en quantité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Grandjouan SACO
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute, TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 35 200 EUR 💰
Nom: Séché HealthCare
Adresse postale: Les Hêtres, CS 20020
Commune postale: Change Cedex 09
Code postal: 53811
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 23025.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

Complément sur V.2.4):

Montants indicatifs selon les quantités estimatives à traiter sur quatre ans à savoir (quantités non contractuelles):

— lot 1: 20 t/an, (marché attribué pour l'offre de base),

— lot 2: 5 t/an.

Marché de prestations de service sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 007-012244 (2021-01-07)

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