Transport et traitement des DASRI (Déchets d'activité de soins à risques infectieux) apportés à Pluzunet ou collectés par le Smitred, lorsque le banaliseur par autoclave du Smitred est indisponible, et lorsqu'il n'est pas en mesure de traiter certains DASRI en raison de leur nature (ex: cytotoxiques...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des DASRI. Lots nº 1 et nº 2
2020.1.9
Produits/services: Services d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“Transport et traitement des DASRI (Déchets d'activité de soins à risques infectieux) apportés à Pluzunet ou collectés par le Smitred, lorsque le banaliseur...”
Brève description
Transport et traitement des DASRI (Déchets d'activité de soins à risques infectieux) apportés à Pluzunet ou collectés par le Smitred, lorsque le banaliseur par autoclave du Smitred est indisponible, et lorsqu'il n'est pas en mesure de traiter certains DASRI en raison de leur nature (ex: cytotoxiques...).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
L'enlèvement des DASRI se fera sur le site du Smitred Ouest d'Armor à Pluzunet, le traitement sera réalisé dans les installations du contractant ou de son prestataire.
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Description du marché:
“Traitement des DASRI banalisables, le transport étant demandé en tant que «Prestation supplémentaire éventuelle».
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Traitement des DASRI banalisables, le transport étant demandé en tant que «Prestation supplémentaire éventuelle».
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal ni montant maximal en valeur ou en quantité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce lot nº 1 comprend une Prestation supplémentaire eventuelle (PSE) ayant pour objet le transport des DASRI banalisables.
La réponse à cette PSE est obligatoire.”
Description des options
Ce lot nº 1 comprend une Prestation supplémentaire eventuelle (PSE) ayant pour objet le transport des DASRI banalisables.
La réponse à cette PSE est obligatoire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DASRI exclus de la banalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport et traitement des DASRI exclus de la banalisation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant...”
Description du marché
Transport et traitement des DASRI exclus de la banalisation.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal ni montant maximal en valeur ou en quantité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
—...”
Liste et brève description des conditions
— le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature DC1 ou équivalente;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalente.
Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— précision blocs II.2.6: il s'agit du montant estimatif indicatif de chacun des lots marché sur la durée maximale du marché de quatre ans. Concernant le...”
— précision blocs II.2.6: il s'agit du montant estimatif indicatif de chacun des lots marché sur la durée maximale du marché de quatre ans. Concernant le lot nº 1, il s'agit du montant estimatif de l'offre de base + prestation supplémentaire éventuelle;
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur: https://www.megalisbretagne.bzh
— aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur Mégalis, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plate-forme, risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure;
— signature électronique: au stade de la remise des offres, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que les pièces de l'offre qui seront remises par le candidat soient signées, cependant il sera exigé de l'attributaire que les pièces du futur marché soient signées électroniquement (à titre exceptionnel, l'offre pourra être rematérialisée pour signature manuscrite dans des cas particuliers expressément autorisés par le maître d'ouvrage).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 200-485423 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Valorys, site du Quelven
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport et traitement des DASRI (Déchets d'activité de soins à risques infectieux) apportés à Pluzunet ou collectés par le Smitred, lorsque le banaliseur...”
Brève description
Transport et traitement des DASRI (Déchets d'activité de soins à risques infectieux) apportés à Pluzunet ou collectés par le Smitred, lorsque le banaliseur par autoclave du Smitred est indisponible, et lorsqu'il n'est pas en mesure de traiter certains DASRI en raison de leur nature (ex: cytotoxiques…).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58225.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: DASRI banalisables
Description
Description du marché:
“Traitement des DASRI banalisables, le transport étant demandé en tant que «Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)». Il s'agit d'un accord-cadre à bons...”
Description du marché
Traitement des DASRI banalisables, le transport étant demandé en tant que «Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)». Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal ni montant maximal en valeur ou en quantité.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Ce lot nº 1 comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ayant pour objet le transport des DASRI banalisables. La réponse à cette PSE est obligatoire.”
Description des options
Ce lot nº 1 comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ayant pour objet le transport des DASRI banalisables. La réponse à cette PSE est obligatoire.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Transport et traitement des DASRI exclus de la banalisation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant...”
Description du marché
Transport et traitement des DASRI exclus de la banalisation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimal ni montant maximal en valeur ou en quantité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1.9
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: DASRI banalisables
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Grandjouan SACO
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute, TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: DASRI exclus de la banalisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Séché HealthCare
Adresse postale: Les Hêtres, CS 20020
Commune postale: Change Cedex 09
Code postal: 53811
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23025.60 💰
“Complément sur V.2.4):
Montants indicatifs selon les quantités estimatives à traiter sur quatre ans à savoir (quantités non contractuelles):
— lot 1: 20...”
Complément sur V.2.4):
Montants indicatifs selon les quantités estimatives à traiter sur quatre ans à savoir (quantités non contractuelles):
— lot 1: 20 t/an, (marché attribué pour l'offre de base),
— lot 2: 5 t/an.
Marché de prestations de service sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur, d'une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois par période d'une année.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2021/S 007-012244 (2021-01-07)