Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel: 100 000 EUR HT — montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et compostage en produit des boues de La Héronnière
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal annuel: 100 000 EUR HT — montant maximal annuel: 250 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Transport et compostage en produit des boues de l'usine de traitement des eaux usées La Héronnière, située route de Reims 55000 Fains Veel.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Transport des boues
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Traitement des boues
Critère de coût (nom): Allotissement
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Cas d'un lot de boues non-conformes
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Bilan annuel
Critère de coût (pondération): 5
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à un an à compter du 1.10.2020. Il pourra être reconduit trois fois un an, par reconduction expresse.”
Informations complémentaires:
“Critères de jugements des candidatures:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et...”
Informations complémentaires
Critères de jugements des candidatures:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.
Jugement en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et selon les documents et renseignements énumérés à l'article R. 2143-3 du code précité et à l'article 4.1 du RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché sera conclu avec soit:
— un prestataire unique,
— des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Conformément à l'article R. 2142-24 du code de...”
Liste et brève description des conditions
Le marché sera conclu avec soit:
— un prestataire unique,
— des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.
Conformément à l'article R. 2142-23 du code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-17
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission d'appel d'offres.
“Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier complet est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation Klekoon à...”
Modalités d'obtention du dossier de consultation: le dossier complet est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com — aucune demande d'envoi du DCE par mail n'est autorisée. Conditions de remise des offres: cf. article 6 du RC. Présentation des candidatures et des offres: cf. article 4 du RC. Négociations: sans objet. Renseignements d'ordre technique ou administratif: cf. article 8 du RC. Mode de financement et de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement: autofinancement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2020/S 096-229738 (2020-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Critères de jugements des candidatures:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle;
— capacité économique et financière;
— capacités techniques et...”
Informations complémentaires
Critères de jugements des candidatures:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle;
— capacité économique et financière;
— capacités techniques et professionnelles.jugement en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et selon les documents et renseignements énumérés à l'article R. 2143-3 du code précité et à l'article 4.1 du RC.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport et compostage en produit des boues de La Héronnière
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Valterra matières organiques
Adresse postale: 52-56 rue Carvès
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 561 840 💰
“Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier complet est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation Klekoon à...”
Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier complet est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation Klekoon à l'adresse suivante: www.klekoon.com Aucune demande d'envoi du DCE par mail n'est autorisée. Conditions de remise des offres: cf. artilce 6 du RC. Présentation des candidatures et des offres: cf. article 4 du RC. Négociations: sans objet. Renseignements d'ordre technique ou administratif: cf. article 8 du RC. Mode de financement et de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement: autofinancement.
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Source: OJS 2020/S 194-469590 (2020-10-01)