Transport des déchets ménagers résiduels et recyclables

Smieeom

Transfert des déchets ménagers résiduels et recyclables (FMA 94 m ou de la plus grande capacité possible avec hauteur hors-tout maximale de 4,15 m avec filet et ouverture par volets) à partir du centre gravitaire de Choussy (département du Loir-et-Cher), vers les centres de traitement et de tri retenus par le Smieeom Val de Cher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Financière Mauffrey

Qui ?

• Smieeom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: Transfert des déchets ménagers résiduels et recyclables (FMA 94 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smieeom
Adresse postale: 22 rue de Gâtines
Code postal: 41140
Commune postale: Seigy
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: smieeom.val2c@orange.fr 📧
Téléphone: +33 254757666 📞
Fax: +33 254757660 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319256
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transfert des déchets ménagers résiduels et recyclables (FMA 94 m3 ou de la plus grande capacité possible avec hauteur hors-tout maximale de 4,15 m avec filet et ouverture par volets) à partir du centre gravitaire de Choussy (département du Loir-et-Cher), vers les centres de traitement et de tri retenus par le Smieeom Val de Cher.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée maximale de trois ans renouvelable (de manière tacite) une fois, soit six ans maximum à compter d'un début d'exécution prévu au 1

Description des options: Une variante exigée est prévue: FMA 94 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25410083700023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. du CJA);

— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent après la signature du contrat (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du code de justice administrative;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 130-319256 (2020-07-03)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194927.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613795
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-319256
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Offre variante retenue.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Nom: Financière Mauffrey
Adresse postale: ZI du Bois Joli
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 194927.92 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 247-613795 (2020-12-15)

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