Transfert des déchets ménagers résiduels et recyclables (FMA 94 m ou de la plus grande capacité possible avec hauteur hors-tout maximale de 4,15 m avec filet et ouverture par volets) à partir du centre gravitaire de Choussy (département du Loir-et-Cher), vers les centres de traitement et de tri retenus par le Smieeom Val de Cher.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets ménagers résiduels et recyclables
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Transfert des déchets ménagers résiduels et recyclables (FMA 94 m ou de la plus grande capacité possible avec hauteur hors-tout maximale de 4,15 m avec...”
Brève description
Transfert des déchets ménagers résiduels et recyclables (FMA 94 m ou de la plus grande capacité possible avec hauteur hors-tout maximale de 4,15 m avec filet et ouverture par volets) à partir du centre gravitaire de Choussy (département du Loir-et-Cher), vers les centres de traitement et de tri retenus par le Smieeom Val de Cher.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Transfert des déchets ménagers résiduels et recyclables (FMA 94 m3 ou de la plus grande capacité possible avec hauteur hors-tout maximale de 4,15 m avec...”
Description du marché
Transfert des déchets ménagers résiduels et recyclables (FMA 94 m3 ou de la plus grande capacité possible avec hauteur hors-tout maximale de 4,15 m avec filet et ouverture par volets) à partir du centre gravitaire de Choussy (département du Loir-et-Cher), vers les centres de traitement et de tri retenus par le Smieeom Val de Cher.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée maximale de trois ans renouvelable (de manière tacite) une fois, soit six ans maximum à compter d'un début d'exécution prévu au 1...”
Description des renouvellements
Le marché est d'une durée maximale de trois ans renouvelable (de manière tacite) une fois, soit six ans maximum à compter d'un début d'exécution prévu au 1 trimestre 2021, en fonction de la date de livraison du nouveau centre gravitaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une variante exigée est prévue: FMA 94 m ou de la plus grande capacité possible avec hauteur hors-tout maximale de 4,15 m, ouverture par volet 1/3-2/3...”
Description des options
Une variante exigée est prévue: FMA 94 m ou de la plus grande capacité possible avec hauteur hors-tout maximale de 4,15 m, ouverture par volet 1/3-2/3 bâchée. Elle revêt un caractère obligatoire et devra impérativement être chiffrée, en plus de la solution de base, sous peine d'éviction pour cause d'offre irrégulière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. du CJA);
— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. du CJA);
— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent après la signature du contrat (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du code de justice administrative;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 130-319256 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194927.92 💰
Description
Description du marché:
“Transfert des déchets ménagers résiduels et recyclables (FMA 94 m ou de la plus grande capacité possible avec hauteur hors-tout maximale de 4,15 m avec...”
Description du marché
Transfert des déchets ménagers résiduels et recyclables (FMA 94 m ou de la plus grande capacité possible avec hauteur hors-tout maximale de 4,15 m avec filet et ouverture par volets) à partir du centre gravitaire de Choussy (département du Loir-et-Cher), vers les centres de traitement et de tri retenus par le Smieeom Val de Cher.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319256
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Financière Mauffrey
Adresse postale: ZI du Bois Joli
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194927.92 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Offre variante retenue.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 247-613795 (2020-12-15)