Transport des déchets ménagers et assimilés des centres de transfert à l'unité de valorisation énergétique Salamandre (Lasse)

Sivert de l'est Anjou

Transport des déchets ménagers et assimilés de centres de transfert à l'unité de valorisation énergétique Salamandre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Performance Environnement

Qui ?

• Sivert de l'est Anjou

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-16	Avis de marché
2020-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:

Transport des déchets ménagers et assimilés de centres de transfert à l'unité de valorisation énergétique Salamandre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivert de l'est Anjou
Code postal: 49190
Commune postale: Noyant-Villages
Contact
Adresse Internet: http://sivert.fr 🌏
Courrier électronique: johan.charruau@sivert.fr 📧
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-16 📅
Date limite de soumission: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 078-184381
Numéro JO-S: 78

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements: 2 fois un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sivert.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://anjoumarchéspublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 078-184381 (2020-04-16)

Avis d'attribution de marché (2020-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport des déchets ménagers et assimilés des centres de transfert à l'unité de valorisation énergétique Salamandre (Lasse).

Valeur totale du marché: 922 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivert de l'Est Anjou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-15 📅
Date de publication: 2020-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 137-337425
Se réfère à l'avis: 2020/S 078-184381
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le contrat est disponible sur demande en adressant un courriel à: johan.charruau@sivert.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport des déchets ménagers depuis les centres de transferts vers l'UVE de Lasse.

Informations complémentaires:

Le contrat est disponible sur demande en adressant un courriel à: johan.charruau@sivert.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Prix (pondération): 0.6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom: Performance environnement
Commune postale: Saumur
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 922 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23).

Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 137-337425 (2020-07-15)

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