Transport des déchets issus du territoire du Syded Haute-Vienne

SYDED

Le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchèteries implantées sur le territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement.
Procédure avec négociation faisant suite à une déclaration d'infructuosité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SYDED

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2021-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2020-04
Brève description:

Le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchèteries implantées sur le territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement. Procédure avec négociation faisant suite à une déclaration d'infructuosité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syded
Adresse postale: 59 rue de la Filature
Code postal: 87350
Commune postale: Panazol
Contact
Adresse Internet: http://www.syded87.org 🌏
Courrier électronique: contact@syded87.org 📧
Téléphone: +33 555121287 📞
URL des documents: https://syded87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://syded87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472093
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: Marché financé par le budget du syndicat mixte sur ses fonds propres (cotisations des adhérents). Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures et des pièces justificatives, sous réserve du service fait, en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchèteries implantées sur le territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement.

Procédure avec négociation faisant suite à une déclaration d'infructuosité.

Intitulé du lot: Transport des déchets sur le secteur Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce marché a pour objet le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchèteries implantées sur le secteur Sud du territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement.

Valeur estimée hors TVA: 1 366 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Reconduction expresse possible pour une période de douze mois, par lettre e-recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la fin de la période initiale.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle:

Le pouvoir adjudicateur demande au candidat, de façon facultative, de proposer la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative au transport de bennes plâtre sur les lots nº 1 (Sud), nº 3 (Ouest) et nº 4 (Centre).

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Marché financé par le budget du syndicat mixte sur ses fonds propres (cotisations des adhérents).

Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures et des pièces justificatives, sous réserve du service fait, en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Intitulé du lot: Transport des déchets sur le secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce marché a pour objet le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchèteries implantées sur le secteur Est du territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement.

Valeur estimée hors TVA: 730 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des déchets sur le secteur Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce marché a pour objet le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchèteries implantées sur le secteur Ouest du territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement.

Valeur estimée hors TVA: 2 332 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des déchets sur le secteur Centre
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce marché a pour objet le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchèteries implantées sur le secteur Centre du territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement.

Valeur estimée hors TVA: 2 456 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Sud du département de la Haute-Vienne.

Secteur Est du département de la Haute-Vienne.

Secteur Ouest du département de la Haute-Vienne.

Secteur Centre du département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiquées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25870025100055
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://syded87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://syded87.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2020/S 195-472093 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchetteries implantées sur le territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement. Procédure avec négociation faisant suite à une déclaration d'infructuosité.

Valeur totale du marché: 8 720 291 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061347
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-472093
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: marché financé par le budget du syndicat mixte sur ses fonds propres (cotisations des adhérents). Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures et des pièces justificatives, sous réserve du service fait, en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchetteries implantées sur le territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement.

Intitulé du lot: Transport des déchets sur le secteur sud
Brève description:

Ce marché a pour objet le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchetteries implantées sur le secteur Sud du territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement.

Description des options: Reconduction expresse du marché pour une période supplémentaire de douze mois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transport des déchets sur le secteur est
Brève description:

Ce marché a pour objet le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchetteries implantées sur le secteur Est du territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement.

Informations complémentaires:

— marché financé par le budget du syndicat mixte sur ses fonds propres (cotisations des adhérents);

— paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures et des pièces justificatives, sous réserve du service fait, en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Brève description:

Ce marché a pour objet le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchetteries implantées sur le secteur…

… Ouest du territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement.

… Centre du territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de qualité, sécurité et développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: Suez Rv Charente Limousin
Numéro d'enregistrement national: 31609999300040
Adresse postale: 28 rue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 756 986 EUR 💰
Nom: Collecte valorisation énergie déchets (COVED)
Numéro d'enregistrement national: 34340353101017
Adresse postale: près du Puy Moulinier
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Valeur totale du marché: 840 911 EUR 💰
Nom: Suez RV Charente Limousin
Valeur totale du marché: 3 071 664 EUR 💰
3 050 730 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://syded87.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 025-061347 (2021-02-01)

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