Le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchèteries implantées sur le territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement.
Procédure avec négociation faisant suite à une déclaration d'infructuosité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets issus du territoire du Syded Haute-Vienne
2020-04
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchèteries implantées sur le territoire du Syded Haute-Vienne vers les...”
Brève description
Le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchèteries implantées sur le territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement.
Procédure avec négociation faisant suite à une déclaration d'infructuosité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets sur le secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Sud du département de la Haute-Vienne.
Description du marché:
“Ce marché a pour objet le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchèteries implantées sur le secteur Sud du...”
Description du marché
Ce marché a pour objet le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchèteries implantées sur le secteur Sud du territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 366 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction expresse possible pour une période de douze mois, par lettre e-recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la fin de la période initiale.”
Description des renouvellements
Reconduction expresse possible pour une période de douze mois, par lettre e-recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la fin de la période initiale.
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Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle:
Le pouvoir adjudicateur demande au candidat, de façon facultative, de proposer la Prestation supplémentaire éventuelle...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle:
Le pouvoir adjudicateur demande au candidat, de façon facultative, de proposer la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative au transport de bennes plâtre sur les lots nº 1 (Sud), nº 3 (Ouest) et nº 4 (Centre).
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Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement:
Marché financé par le budget du syndicat mixte sur ses fonds propres (cotisations des...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement:
Marché financé par le budget du syndicat mixte sur ses fonds propres (cotisations des adhérents).
Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures et des pièces justificatives, sous réserve du service fait, en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets sur le secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Est du département de la Haute-Vienne.
Description du marché:
“Ce marché a pour objet le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchèteries implantées sur le secteur Est du...”
Description du marché
Ce marché a pour objet le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchèteries implantées sur le secteur Est du territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets sur le secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Ouest du département de la Haute-Vienne.
Description du marché:
“Ce marché a pour objet le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchèteries implantées sur le secteur Ouest du...”
Description du marché
Ce marché a pour objet le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchèteries implantées sur le secteur Ouest du territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 332 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets sur le secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Centre du département de la Haute-Vienne.
Description du marché:
“Ce marché a pour objet le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchèteries implantées sur le secteur Centre du...”
Description du marché
Ce marché a pour objet le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchèteries implantées sur le secteur Centre du territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 456 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Indiquées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 195-472093 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://syded87.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchetteries implantées sur le territoire du Syded Haute-Vienne vers les...”
Brève description
Le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchetteries implantées sur le territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement.
Procédure avec négociation faisant suite à une déclaration d'infructuosité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 720 291 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets sur le secteur sud
Description
Description du marché:
“Ce marché a pour objet le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchetteries implantées sur le secteur Sud du...”
Description du marché
Ce marché a pour objet le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchetteries implantées sur le secteur Sud du territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de qualité, sécurité et développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options: Reconduction expresse du marché pour une période supplémentaire de douze mois.
Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: marché financé par le budget du syndicat mixte sur ses fonds propres (cotisations des adhérents)....”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: marché financé par le budget du syndicat mixte sur ses fonds propres (cotisations des adhérents). Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures et des pièces justificatives, sous réserve du service fait, en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
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Titre: Transport des déchets sur le secteur est
Description
Description du marché:
“Ce marché a pour objet le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchetteries implantées sur le secteur Est du...”
Description du marché
Ce marché a pour objet le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchetteries implantées sur le secteur Est du territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement.
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Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement:
— marché financé par le budget du syndicat mixte sur ses fonds propres (cotisations des adhérents);
—...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— marché financé par le budget du syndicat mixte sur ses fonds propres (cotisations des adhérents);
— paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures et des pièces justificatives, sous réserve du service fait, en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
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Description du marché:
“Ce marché a pour objet le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchetteries implantées sur le secteur Ouest du...”
Description du marché
Ce marché a pour objet le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchetteries implantées sur le secteur Ouest du territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement.
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Description du marché:
“Ce marché a pour objet le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchetteries implantées sur le secteur Centre du...”
Description du marché
Ce marché a pour objet le transport des déchets non dangereux au départ des stations de transit et des déchetteries implantées sur le secteur Centre du territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-472093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport des déchets sur le secteur sud du territoire du Syded Haute-Vienne
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Rv Charente Limousin
Numéro d'enregistrement national: 31609999300040
Adresse postale: 28 rue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 756 986 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport des déchets sur le secteur Est du territoire du Syded Haute-Vienne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecte valorisation énergie déchets (COVED)
Numéro d'enregistrement national: 34340353101017
Adresse postale: près du Puy Moulinier
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 911 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport des déchets sur le secteur Ouest du territoire du Syded Haute-Vienne
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Charente Limousin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 071 664 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transport des déchets sur le secteur Centre du territoire du Syded Haute-Vienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 050 730 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 025-061347 (2021-02-01)