Transport des déchets issus du secteur Nord du territoire du SYDED Haute-Vienne

SYDED

Le transport des déchets non dangereux au départ de la station de transit de Bessines-sur-Gartempe et des déchetteries implantées sur le secteur Nord du territoire du SYDED Haute-Vienne vers les exutoires de traitement. Procédure d'appel d'offres faisant suite à une déclaration sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Gavanier

Qui ?

• SYDED

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2021-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2020-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syded
Adresse postale: 59 rue de la Filature
Code postal: 87350
Commune postale: Panazol
Contact
Adresse Internet: http://www.syded87.org 🌏
Courrier électronique: contact@syded87.org 📧
Téléphone: +33 555121287 📞
URL des documents: https://syded87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://syded87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472104
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: Marché financé par le budget du syndicat mixte sur ses fonds propres (cotisations des adhérents). Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures et des pièces justificatives, sous réserve du service fait, en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de transport des déchets non dangereux au départ de la station de transit de Bessines-sur-Gartempe et des déchetteries implantées sur le secteur Nord du territoire du SYDED Haute-Vienne

Valeur estimée hors TVA: 1 635 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Reconduction expresse possible pour une période de douze mois, par lettre e-recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la fin de la période initiale.

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Marché financé par le budget du syndicat mixte sur ses fonds propres (cotisations des adhérents).

Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures et des pièces justificatives, sous réserve du service fait, en application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Nord du département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiquées dans les documents de le consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25870025100055
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://syded87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://syded87.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2020/S 195-472104 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le transport des déchets non dangereux au départ de la station de transit de Bessines-sur-Gartempe et des déchetteries implantées sur le secteur Nord du territoire du Syded Haute-Vienne vers les exutoires de traitement. Procédure d'appel d'offres faisant suite à une déclaration sans suite.

Valeur totale du marché: 1 664 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syded

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053356
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-472104
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres faisant suite à une déclaration sans suite.

Le transport des déchets non dangereux au départ de la station de transit de Bessines-sur-Gartempe et des déchetteries implantées sur le secteur Nord du territoire du Syded Haute-Vienne.

Description des options: Reconduction expresse pour une période de douze mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de qualité, sécurité et développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: SARL Gavanier
Numéro d'enregistrement national: 32414518400036
Adresse postale: ZA de l'Occitania
Commune postale: Bessines-sur-Gartempe
Code postal: 87250
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 664 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 022-053356 (2021-01-28)

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