Transport de personnes pour la ville d'Ajaccio

Commune d'Ajaccio

Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes intra-muros et hors la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-25	Avis de marché
2020-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: Av20-24/Jo
Brève description:

Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes intra-muros et hors la ville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ajaccio
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148579
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 688 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de services de transports des enfants des accueils de loisirs municipaux primaires vers destination en ville et hors la ville
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de services de transports des enfants des accueils de loisirs municipaux primaires vers destination en ville et hors la ville.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Prestations de services de transports de personnes pour la ville d'Ajaccio intra-muros — écoles maternelles et élémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de services de transports de personnes pour la ville d'Ajaccio intra-muros — écoles maternelles et élémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de services de transports de personnes pour la ville d'Ajaccio extra-muros — écoles maternelles et élémentaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de services de transports de personnes pour la ville d'Ajaccio extra-muros — écoles maternelles et élémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de service de transport de personnes par autocars dans le cadre des animations culturelles, sociales et sportives
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de service de transport de personnes par autocars dans le cadre des animations culturelles, sociales et sportives.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200004600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, espace Alban, bâtiments G et H, 18 tue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le lots suivant sera passé selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation: lot nº 5 numéro de la consultation: Av20-24.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2020/S 062-148579 (2020-03-25)

Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport de personnes pour la ville d'Ajaccio.
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572196
Se réfère à l'avis: 2020/S 062-148579
Numéro JO-S: 232

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Nom: Autocars Corse Méditerranée
Adresse postale: Centre commercial les Marines
Commune postale: Pietrosella
Code postal: 20166
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 34 751 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Valeur totale du marché: 58 920 EUR 💰
Nom: Transport Bernardi Alliance Tours
Adresse postale: Chiosello
Commune postale: Bastelica
Code postal: 20119
Valeur totale du marché: 13 050 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Valeur totale du marché: 38 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants totaux des DQE des titulaires notification:

— lot 1: 20.7.2020;

— lot 2: 5.10.2020;

— lot 3: 5.10.2020;

— lot 4: 30.7.2020.

Montants annuels:

— lot 1: mini 20 000 EUR HT — maxi 30 000 EUR HT;

— lot 2: mini 40 000 EUR HT — maxi de 80 000 EUR HT;

— lot 3: mini 5 000 EUR HT — maxi 15 000 EUR HT;

— lot 4: mini 15 000 EUR HT — maxi 45 000 EUR HT.

Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la DACP, située à la CAPA, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban, bât. G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procéderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2020/S 232-572196 (2020-11-24)

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