Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes pour la ville d'Ajaccio
Av20-24/Jo
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“Location de cars avec chauffeurs pour le transport de personnes intra-muros et hors la ville.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 688 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de transports des enfants des accueils de loisirs municipaux primaires vers destination en ville et hors la ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“Prestations de services de transports des enfants des accueils de loisirs municipaux primaires vers destination en ville et hors la ville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de transports de personnes pour la ville d'Ajaccio intra-muros — écoles maternelles et élémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de services de transports de personnes pour la ville d'Ajaccio intra-muros — écoles maternelles et élémentaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de transports de personnes pour la ville d'Ajaccio extra-muros — écoles maternelles et élémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de services de transports de personnes pour la ville d'Ajaccio extra-muros — écoles maternelles et élémentaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de transport de personnes par autocars dans le cadre des animations culturelles, sociales et sportives” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de service de transport de personnes par autocars dans le cadre des animations culturelles, sociales et sportives.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des dernières années.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, espace Alban, bâtiments G et H, 18 tue Antoine Sollacaro, 20000 Ajaccio. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le lots suivant sera passé selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation: lot nº 5 numéro de la consultation: Av20-24.
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Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 062-148579 (2020-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Transport de personnes pour la ville d'Ajaccio.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 062-148579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de services de transports des enfants des accueils de loisirs municipaux primaires vers destination en ville et hors la ville”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Corse Méditerranée
Adresse postale: Centre commercial les Marines
Commune postale: Pietrosella
Code postal: 20166
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 751 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de services de transports de personnes pour la ville d'Ajaccio intra-muros — écoles maternelles et élémentaires”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 920 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de services de transports de personnes pour la ville d'Ajaccio extra-muros — écoles maternelles et élémentaires” Nom et adresse du contractant
Nom: Transport Bernardi Alliance Tours
Adresse postale: Chiosello
Commune postale: Bastelica
Code postal: 20119
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 050 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de service de transport de personnes par autocars dans le cadre des animations culturelles, sociales et sportives”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 340 💰
“Les montants indiqués correspondent aux montants totaux des DQE des titulaires notification:
— lot 1: 20.7.2020;
— lot 2: 5.10.2020;
— lot 3: 5.10.2020;
—...”
Les montants indiqués correspondent aux montants totaux des DQE des titulaires notification:
— lot 1: 20.7.2020;
— lot 2: 5.10.2020;
— lot 3: 5.10.2020;
— lot 4: 30.7.2020.
Montants annuels:
— lot 1: mini 20 000 EUR HT — maxi 30 000 EUR HT;
— lot 2: mini 40 000 EUR HT — maxi de 80 000 EUR HT;
— lot 3: mini 5 000 EUR HT — maxi 15 000 EUR HT;
— lot 4: mini 15 000 EUR HT — maxi 45 000 EUR HT.
Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la DACP, située à la CAPA, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban, bât. G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procéderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la DACP attestant de la bonne réception de la demande.
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Adresse postale: Villa Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2020/S 232-572196 (2020-11-24)