Transport de personnes par véhicules de moins de neuf places

Syndicat mixte Hérault Transport

Exploitation de services de transport de personnes par véhicules de moins de neuf places (faible capacité) dans le département de l'Hérault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-30 Avis de marché
2021-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 20M11
Brève description:
Exploitation de services de transport de personnes par véhicules de moins de neuf places (faible capacité) dans le département de l'Hérault.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Hérault Transport
Adresse postale: 148 avenue du Professeur Viala, CS 34303
Code postal: 34193
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-transport.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herault-transport.fr 📧
Téléphone: +33 467409853 📞
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584434
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 196 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Piémont Biterrois
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exploitation de services de transport de personnes par véhicules de moins de neuf places (faible capacité) sur le secteur Piémont Biterrois.
Valeur estimée hors TVA: 1 048 300 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par décision tacite du syndicat sauf dénonciation un mois avant l'échéance. La valeur estimée est celle sur quatre ans.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la 1
Intitulé du lot: Secteur cités maritimes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Exploitation de services de transport de personnes par véhicules de moins de neuf places (faible capacité) sur le secteur Cœur d'Hérault, cités maritimes.
Valeur estimée hors TVA: 672 100 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commandes avec un montant estimé pour la première année de 168 025 EUR. À titre d'information, estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services la première année: kilométrage en charge annuel: 56 900 km, nombre de véhicules estimés: dix.
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Intitulé du lot: Secteur aire métropolitain Est Héraultais
Numéro du lot: 3
Brève description:
Exploitation de services de transport de personnes par véhicules de moins de neuf places (faible capacité) sur le secteur Est Héraultais.
Valeur estimée hors TVA: 475 700 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la première année de 118 925 EUR. À titre d'informations, estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services la 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des motifs d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (code des transports, articles L. 1421-1 et R. 3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: hérault Transport
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-584434 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de personnes par véhicules de moins de neuf places dans le département de l'Hérault.
Valeur totale du marché: 2 415 952 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378446
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584434
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Cités Maritimes
Secteur Aire Métropolitain Est Héraultais

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité des services
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Social
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: Alcis Transports
Commune postale: Balma
Pays: France 🇫🇷
Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 1 093 625 EUR 💰
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 723 378 EUR 💰
Nom: Verdie Autocars
Commune postale: Rodez
Pays: Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 598 949 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2021/S 142-378446 (2021-07-21)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
Alcis Transports Verdie autocars