Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes par véhicules de moins de neuf places
20M11
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exploitation de services de transport de personnes par véhicules de moins de neuf places (faible capacité) dans le département de l'Hérault.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 196 100 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Piémont Biterrois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Exploitation de services de transport de personnes par véhicules de moins de neuf places (faible capacité) sur le secteur Piémont Biterrois.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 048 300 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par décision tacite du syndicat sauf dénonciation un mois avant l'échéance. La...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par décision tacite du syndicat sauf dénonciation un mois avant l'échéance. La valeur estimée est celle sur quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la 1 année de 262 075 EUR. À titre d'information, estimations du syndicat mixte pour la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la 1 année de 262 075 EUR. À titre d'information, estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services la 1 année: 99 900 km, nombre de véhicules estimés: 15.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur cités maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault.
Description du marché:
“Exploitation de services de transport de personnes par véhicules de moins de neuf places (faible capacité) sur le secteur Cœur d'Hérault, cités maritimes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 672 100 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes avec un montant estimé pour la première année de 168 025 EUR. À titre d'information, estimations du syndicat mixte pour la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes avec un montant estimé pour la première année de 168 025 EUR. À titre d'information, estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services la première année: kilométrage en charge annuel: 56 900 km, nombre de véhicules estimés: dix.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur aire métropolitain Est Héraultais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Exploitation de services de transport de personnes par véhicules de moins de neuf places (faible capacité) sur le secteur Est Héraultais.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 475 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la première année de 118 925 EUR. À titre d'informations, estimations du syndicat mixte pour la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant estimé pour la première année de 118 925 EUR. À titre d'informations, estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services la 1 année: kilométrage en charge annuel: 45 140 km, nombre de véhicules estimés: sept.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des motifs d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (code des transports, articles L. 1421-1 et R. 3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), l'introduction du recours peut se faire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 237-584434 (2020-11-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport de personnes par véhicules de moins de neuf places dans le département de l'Hérault.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 415 952 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché:
“Transport de personnes par véhicules de moins de neuf places dans le département de l'Hérault.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité des services
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Social
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cités Maritimes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Aire Métropolitain Est Héraultais
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Piémont Bitterrois
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Alcis Transports
Commune postale: Balma
Pays: France 🇫🇷
Région: Midi-Pyrénées🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 093 625 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cœur d'Hérault Cités Maritimes
Nom et adresse du contractant
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 723 378 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Aire Métropolitaine et Est Héraultais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdie Autocars
Commune postale: Rodez
Région: Occitanie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 598 949 💰
Source: OJS 2021/S 142-378446 (2021-07-21)