Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport à la demande sur le territoire de Loire Atlantique
DTM164
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: Transport à la demande sur le territoire de Loire Atlantique.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 1 — communauté de communes du Pays d'Ancenis secteur sud. Pas de montant minimum de...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 1 — communauté de communes du Pays d'Ancenis secteur sud. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 60 000 EUR HTVA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois 12 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 2 — Communauté de communes du Pays d'Ancenis secteur nord. Pas de montant minimum de...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 2 — Communauté de communes du Pays d'Ancenis secteur nord. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 80 000 EUR HTVA.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 3 — Communauté de communes du Pays d'Ancenis secteur ouest. Pas de montant minimum de...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 3 — Communauté de communes du Pays d'Ancenis secteur ouest. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 80 000 EUR HTVA.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 4 — transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur la Communauté de...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 4 — transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur la Communauté de communes du Pays d'Ancenis. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 10 000 EUR (s) HTVA.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 5 — Communauté de communes Châteaubriant Derval est. Pas de montant minimum de...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 5 — Communauté de communes Châteaubriant Derval est. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 150 000 EUR HTVA.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 6 — Communauté de communes Châteaubriant Derval ouest. Pas de montant minimum de...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 6 — Communauté de communes Châteaubriant Derval ouest. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 75 000 EUR HTVA.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 7 — Communauté de communes de la Région de Nozay. Pas de montant minimum de commande —...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 7 — Communauté de communes de la Région de Nozay. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 50 000 EUR HTVA.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 8 — transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le pays de...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 8 — transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le pays de Châteaubriant. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 7 000 EUR HTVA.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 9 — communauté de communes de la région de Blain. Pas de montant minimum de commande —...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 9 — communauté de communes de la région de Blain. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 85 000 EUR HTVA.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 10 — transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le territoire...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 10 — transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le territoire du Canal. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 10 000 EUR HTVA.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 11 — Communauté de communes d'Erdre et Gesvres. Pas de montant minimum de commande —...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 11 — Communauté de communes d'Erdre et Gesvres. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 200 000 EUR HTVA.
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 12 — transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur la Communauté...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 12 — transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur la Communauté de communes d'Erdre et Gesvres. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 27 000 EUR HTVA.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2021-07-01 📅
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 13 — Communauté de communes Estuaire et Sillon nord. Pas de montant minimum de...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 13 — Communauté de communes Estuaire et Sillon nord. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 190 000 EUR HTVA.
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 14 — Communauté de communes Estuaire et Sillon sud. Pas de montant minimum de commande...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 14 — Communauté de communes Estuaire et Sillon sud. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 35 000 EUR HTVA.
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 15 — transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le territoire...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 15 — transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le territoire du Sillon à l'estuaire. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 25 000 EUR HTVA.
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 16 — Communauté de communes du Pays de Pontchâteau St Gildas des Bois. Pas de montant...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 16 — Communauté de communes du Pays de Pontchâteau St Gildas des Bois. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 75 000 EUR HTVA.
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 17 — transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur la Communauté...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 17 — transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur la Communauté de communes du Pays de Ponchâteau St Glidas des Bois. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 10 000 EUR HTVA.
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 18 — Communauté de communes Sud Estuaire. Pas de montant minimum de commande — montant...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 18 — Communauté de communes Sud Estuaire. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 125 000 EUR HTVA.
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 19 — Pornic agglomération Pays de Retz ouest. Pas de montant minimum de commande —...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 19 — Pornic agglomération Pays de Retz ouest. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 175 000 EUR HTVA.
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 20 — Pornic agglomération Pays de Retz est. Pas de montant minimum de commande —...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 20 — Pornic agglomération Pays de Retz est. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 65 000 EUR HTVA.
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 21 — transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le territoire...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 21 — transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le territoire du Pays de Retz. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 45 000 EUR HTVA.
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 22 — Communauté de communes Sud Retz Atlantique nord. Pas de montant minimum de...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 22 — Communauté de communes Sud Retz Atlantique nord. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 110 000 EUR HTVA.
Afficher plus
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois 12 mois
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 23 — Communauté de communes Sud Retz Atlantique sud. Pas de montant minimum de...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 23 — Communauté de communes Sud Retz Atlantique sud. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 85 000 EUR HTVA.
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 24 — Communauté de communes de Grandlieu. Pas de montant minimum de commande — montant...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 24 — Communauté de communes de Grandlieu. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 125 000 EUR HTVA.
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 25 — transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le territoire...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 25 — transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le territoire de Grandlieu Machecoul et Logne. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 8 000 EUR HTVA.
2️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 26 — Communauté de communes Sèvre et Loire nord. Pas de montant minimum de commande —...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 26 — Communauté de communes Sèvre et Loire nord. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 35 000 EUR HTVA.
2️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 27 — Communauté de communes Sèvre et Loire sud. Pas de montant minimum de commande —...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 27 — Communauté de communes Sèvre et Loire sud. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 60 000 EUR HTVA.
2️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 28 — Clisson Sèvre Maine Agglo ouest. Pas de montant minimum de commande — montant...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 28 — Clisson Sèvre Maine Agglo ouest. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 35 000 EUR HTVA.
2️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 29 — Clisson Sèvre Maine Agglo est. Pas de montant minimum de commande — montant...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 29 — Clisson Sèvre Maine Agglo est. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 110 000 EUR HTVA.
3️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 30 — transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le territoire...”
Description du marché
Transport à la demande sur le territoire de la Loire Atlantique — lot 30 — transport de personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant sur le territoire du Vignoble. Pas de montant minimum de commande — montant maximum de commande pour 12 mois: 10 000 EUR HTVA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services de transport public routier de voyageurs effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique) et pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique) et pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Le candidat pourra se voir attribuer autant de lots que de licences en sa possession. Un candidat arrivant en 1 position sur plusieurs lots dans le classement final, mais ne possédant pas le nombre de licences suffisant pour se voir attribuer tous ces lots, se verra attribuer les lots en fonction de l'ordre de priorité qu'il aura indiqué dans le cadre du mémoire technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 028-064877 (2020-02-06)