Objet Champ d'application du marché
Titre: Transfert, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Transfert, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective de dix communes de la CCGCPR.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Transfert, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective de dix communes de la CCGCPR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations évalués sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021, date de démarrage du marché. Le marché pourra être reconduit deux fois un an,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021, date de démarrage du marché. Le marché pourra être reconduit deux fois un an, sur ordre de service par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent après la signature du contrat (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 184-444439 (2020-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Gâtine et Choisilles-Pays de Racan
Adresse postale: le Chêne Baudet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transfert, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective de dix communes de la Ccgcpr.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 511 💰
Description
Description du marché:
“Transfert, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective de dix communes de la Ccgcpr.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-444439
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Rv Centre Ouest — agence Centre Val de Loire
Adresse postale: 16 rue de Monbary — parc d'activités d'Ormes-Saran
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 511 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant exprimé est annuel.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent après la signature du contrat (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 010-019744 (2021-01-12)