Transfert, transport, tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective et traitement du carton et du bois issus de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires
Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Il s'agit du:
— transfert, le transport, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) collectés en porte à porte (bacs jaunes) et en apport volontaire (colonnes aériennes, conteneurs semi-enterrés et enterrés),
— transfert et le conditionnement des cartons issus des commerçants en porte à porte, de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires,
— traitement du bois issu de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires.
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-01-02 | Avis de marché |
| 2020-06-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2019050/Jo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001933
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Transfert, transport, tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Transfert et le conditionnement des cartons
Numéro du lot: 2
Brève description: Transfert et le conditionnement des cartons.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Traitement du bois issu de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Autorisation réglementaire pour le transport de déchets.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 002-001933 (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2019050/Jo
Brève description:
Il s'agit du:
— transfert, le transport, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) collectés en porte à porte (bacs jaunes) et en apport volontaire (colonnes aériennes, conteneurs semi-enterrés et enterrés),
— transfert et le conditionnement des cartons issus des commerçants en porte à porte, de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires,
— traitement du bois issu de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001933
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Période initiale: 1 600 000,00 EUR minimum HT, 2 800 000,00 EUR maximum HT.
Reconduction: 400 000,00 EUR minimum HT, 700 000,00 EUR maximum HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit du:
— transfert, le transport, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) collectés en porte à porte (bacs jaunes) et en apport volontaire (colonnes aériennes, conteneurs semi-enterrés et enterrés),
— transfert et le conditionnement des cartons issus des commerçants en porte à porte, de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires,
— traitement du bois issu de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transfert, transport, tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective.
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 6 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Période initiale: 1 600 000,00 EUR minimum HT, 2 800 000,00 EUR maximum HT.
Reconduction: 400 000,00 EUR minimum HT, 700 000,00 EUR maximum HT.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transfert et le conditionnement des cartons.
Informations complémentaires:
Période initiale: 80 000,00 EUR minimum HT, 180 000,00 EUR maximum HT.
Reconduction: 20 000,00 EUR minimum HT, 45 000,00 EUR maximum HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Traitement du bois issu de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires.
Informations complémentaires:
Période initiale: 200 000,00 EUR minimum HT, 340 000,00 EUR maximum HT.
Reconduction: 50 000,00 EUR minimum HT, 85 000,00 EUR maximum HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant l'effectif global sur 1 an,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— transport de déchets,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Autorisation réglementaire pour le transport de déchets.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info — Numéro de la consultation: 2019050.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 002-001933 (2020-01-02)
Avis d'attribution de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-277137
Se réfère à l'avis: 2020/S 002-001933
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-19 📅
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: mas d'Anglas
Commune postale: Le Cailar
Code postal: 30740
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: Valoridec
Adresse postale: RN 113
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2020/S 114-277137 (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit du:
— transfert, le transport, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) collectés en porte à porte (bacs jaunes) et en apport volontaire (colonnes aériennes, conteneurs semi-enterrés et enterrés);
— transfert et le conditionnement des cartons issus des commerçants en porte à porte, de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires;
— traitement du bois issu de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-277137
Se réfère à l'avis: 2020/S 002-001933
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Période initiale: 1 600 000,00 EUR minimale HT, 2 800 000,00 EUR maximale HT, reconduction: 400 000,00 EUR minimum HT 700 000,00 EUR maximale HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— transfert, le transport, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) collectés en porte à porte (bacs jaunes) et en apport volontaire (colonnes aériennes, conteneurs semi-enterrés et enterrés);
— transfert et le conditionnement des cartons issus des commerçants en porte à porte, de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires;
Période initiale: 1 600 000,00 EUR minimale HT, 2 800 000,00 EUR maximale HT, reconduction: 400 000,00 EUR minimum HT 700 000,00 EUR maximale HT.
Période initiale: 80 000,00 EUR minimale HT, 180 000,00 EUR maximale HT, reconduction: 20 000,00 EUR minimale HT, 45 000,00 EUR maximale HT.
Période initiale: 200 000,00 EUR minimale HT, 340 000,00 EUR maximale HT, reconduction: 50 000,00 EUR minimum HT, 85 000,00 EUR maximale HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-19 📅
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: mas d'Anglas
Commune postale: Le Cailar
Code postal: 30740
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: Valoridec
Adresse postale: RN 113
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 18.3.2020. Le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 2: minimum 80 000 EUR HT, maximum 180 000 EUR HT;
— lot 3: minimum 200 000 EUR HT, maximum 340 000 EUR HT.
Le montant des prestations pour la période de reconduction de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 2: minimum 20 000 EUR HT, maximum 45 000 EUR HT;
— lot 3: minimum 50 000 EUR HT, maximum 85 000 EUR HT.
Modalités de consultation: le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: service de la commande publique, téléphone: +33 467016868.
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