Transfert, transport, tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective et traitement du carton et du bois issus de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires
Il s'agit du:
— transfert, le transport, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) collectés en porte à porte (bacs jaunes) et en apport volontaire (colonnes aériennes, conteneurs semi-enterrés et enterrés),
— transfert et le conditionnement des cartons issus des commerçants en porte à porte, de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires,
— traitement du bois issu de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert, transport, tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective et traitement du carton et du bois issus de la collecte des...”
Titre
Transfert, transport, tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective et traitement du carton et du bois issus de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires
2019050/Jo
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Il s'agit du:
— transfert, le transport, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) collectés en porte à porte (bacs...”
Brève description
Il s'agit du:
— transfert, le transport, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) collectés en porte à porte (bacs jaunes) et en apport volontaire (colonnes aériennes, conteneurs semi-enterrés et enterrés),
— transfert et le conditionnement des cartons issus des commerçants en porte à porte, de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires,
— traitement du bois issu de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert, transport, tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Transfert, transport, tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 6 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Période initiale: 1 600 000,00 EUR minimum HT, 2 800 000,00 EUR maximum HT.
Reconduction: 400 000,00 EUR minimum HT, 700 000,00 EUR maximum HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfert et le conditionnement des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transfert et le conditionnement des cartons.
Informations complémentaires:
“Période initiale: 80 000,00 EUR minimum HT, 180 000,00 EUR maximum HT.
Reconduction: 20 000,00 EUR minimum HT, 45 000,00 EUR maximum HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement du bois issu de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché:
“Traitement du bois issu de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires.”
Informations complémentaires:
“Période initiale: 200 000,00 EUR minimum HT, 340 000,00 EUR maximum HT.
Reconduction: 50 000,00 EUR minimum HT, 85 000,00 EUR maximum HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'effectif global sur 1 an,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'effectif global sur 1 an,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— transport de déchets,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Autorisation réglementaire pour le transport de déchets.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info — Numéro de la consultation: 2019050.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 002-001933 (2020-01-02)
Avis d'attribution de marché (2020-06-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit du:
— transfert, le transport, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) collectés en porte à porte (bacs...”
Brève description
Il s'agit du:
— transfert, le transport, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) collectés en porte à porte (bacs jaunes) et en apport volontaire (colonnes aériennes, conteneurs semi-enterrés et enterrés);
— transfert et le conditionnement des cartons issus des commerçants en porte à porte, de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires;
— traitement du bois issu de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 002-001933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transfert, transport, tri et conditionnement des matériaux issus de la collecte sélective” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transfert et le conditionnement des cartons
Date de conclusion du contrat: 2020-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin SAS
Adresse postale: mas d'Anglas
Commune postale: Le Cailar
Code postal: 30740
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Traitement du bois issu de la collecte des encombrants et des déchetteries communautaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Valoridec
Adresse postale: RN 113
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
“Date de signature du marché: 18.3.2020. Le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 2: minimum 80 000...”
Date de signature du marché: 18.3.2020. Le montant des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 2: minimum 80 000 EUR HT, maximum 180 000 EUR HT;
— lot 3: minimum 200 000 EUR HT, maximum 340 000 EUR HT.
Le montant des prestations pour la période de reconduction de l'accord-cadre est défini comme suit:
— lot 2: minimum 20 000 EUR HT, maximum 45 000 EUR HT;
— lot 3: minimum 50 000 EUR HT, maximum 85 000 EUR HT.
Modalités de consultation: le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: service de la commande publique, téléphone: +33 467016868.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 114-277137 (2020-06-10)