Transfert, transport et traitement des déchets ménagers du Syvalorm Loir et Sarthe

Syvalorm Loir et Sarthe

Le marché concerne le transfert, transport et traitement des déchets ménagers du Syvalorm Loir et Sarthe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Paprec
• Mauffrey

Qui ?

• Syvalorm Loir et Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2020-07
Brève description:

Le marché concerne le transfert, transport et traitement des déchets ménagers du Syvalorm Loir et Sarthe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvalorm Loir et Sarthe
Adresse postale: 11 rue Henri Maubert
Code postal: 72120
Commune postale: Saint-Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.syvalorm.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@syvalorm.fr 📧
Téléphone: +33 243358605 📞
URL des documents: https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558376
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 832 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères en provenance du quai de transfert d'Écorpain (72)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des ordures ménagères en provenance du quai de transfert d'Écorpain (72).

Valeur estimée hors TVA: 6 634 800 EUR 💰
Description des renouvellements:

Deux (2) reconductions possibles de douze mois chacune, soit durée maximale du marché: 31.12.2025. Le marché pourra être reconduit deux fois à l'initiative du Syvalorm pour une durée de douze mois chacune. La décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, trois (3) mois au moins avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut refuser l… (voir DCE).

Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères en provenance du quai de transfert de Fontaine-les-Coteaux (41)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des ordures ménagères en provenance du quai de transfert de Fontaine-les-Coteaux (41).

Valeur estimée hors TVA: 3 078 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tri des emballages et papiers du Syvalorm
Numéro du lot: 3
Brève description: Tri des emballages et papiers du Syvalorm.
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Quatre (4) reconductions possibles de trois mois chacune, soit durée maximale du marché: 31.12.2024. Le marché pourra être reconduit quatre fois à l'initiative du Syvalorm pour une durée de trois mois chacune. La décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, trois (3) mois au moins avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut refuser l… (voir DCE).

Intitulé du lot: Transport des déchets à partir des deux quais de transfert de Syvalorm
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport des déchets à partir des deux quais de transfert de Syvalorm.
Valeur estimée hors TVA: 3 786 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Deux (2) reconductions possibles de douze mois, soit durée maximale du marché: 31.12.2025. Le marché pourra être reconduit deux fois à l'initiative du Syvalorm pour une durée de douze mois. La décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, trois (3) mois au moins avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Exploitation du quai de transfert d'ecorpain et entretien ISDND
Numéro du lot: 5
Brève description: Exploitation du quai de transfert d'Écorpain et entretien ISDND.
Valeur estimée hors TVA: 134 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

RD 90 — route de Maisoncelles — 72120 Écorpain.

Lieu-dit La Varenne — 41800 Fontaine-les-Coteaux.

11 rue Henri Maubert — 72120 Saint-Calais.

Lieu-dit La Varenne — 41800 Fontaine-les-Coteaux/RD 90 — route de Maisoncelles 72120 Écorpain.

RD 90 — route de Maisoncelles — 72120 Écorpain/RD 90 — route de Maisoncelles — 72120 Écorpain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3) Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-06-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25720137600023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://syvalorm-loir-sarthe.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: direction@syvalorm.fr
Téléphone: +33 243358158 📞
Courrier électronique: direction@syvalorm.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 227-558376 (2020-11-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13790369.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue Henri-Maubert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074450
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-558376
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation du quai de transfert d'Écorpain et entretien ISDND
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieudit La Varenne, 41800 Fontaine-les-Coteaux.

11 rue Henri-Maubert, 72120 Saint-Calais.

RD 90, route de Maisoncelles, 72120 Écorpain.

Lieudit La Varenne, 41800 Fontaine-les-Coteaux/RD 90, route de Maisoncelles, 72120 Écorpain.

RD 90, route de Maisoncelles, 72120 Écorpain/RD 90, route de Maisoncelles, 72120 Écorpain.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Nom: Groupe Paprec
Numéro d'enregistrement national: 511867327
Adresse postale: 7 rue du Docteur-Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142994320 📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 2367708.75 EUR 💰
3 220 209 EUR 💰
5 980 050 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Mauffrey
Numéro d'enregistrement national: 306450412
Adresse postale: Route de la Plaine, ZI du Bois Joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Téléphone: +33 329222904 📞
Courrier électronique: etudes@mauffrey.com 📧
Valeur totale du marché: 1987039.03 EUR 💰
235362.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2021/S 030-074450 (2021-02-09)

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