Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert, transport et traitement des déchets ménagers du Syvalorm Loir et Sarthe
2020-07”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le marché concerne le transfert, transport et traitement des déchets ménagers du Syvalorm Loir et Sarthe.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 832 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères en provenance du quai de transfert d'Écorpain (72)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RD 90 — route de Maisoncelles — 72120 Écorpain.
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères en provenance du quai de transfert d'Écorpain (72).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 634 800 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deux (2) reconductions possibles de douze mois chacune, soit durée maximale du marché: 31.12.2025. Le marché pourra être reconduit deux fois à l'initiative...”
Description des renouvellements
Deux (2) reconductions possibles de douze mois chacune, soit durée maximale du marché: 31.12.2025. Le marché pourra être reconduit deux fois à l'initiative du Syvalorm pour une durée de douze mois chacune. La décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, trois (3) mois au moins avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut refuser l… (voir DCE).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères en provenance du quai de transfert de Fontaine-les-Coteaux (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit La Varenne — 41800 Fontaine-les-Coteaux.
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères en provenance du quai de transfert de Fontaine-les-Coteaux (41).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 078 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri des emballages et papiers du Syvalorm
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Henri Maubert — 72120 Saint-Calais.
Description du marché: Tri des emballages et papiers du Syvalorm.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Quatre (4) reconductions possibles de trois mois chacune, soit durée maximale du marché: 31.12.2024. Le marché pourra être reconduit quatre fois à...”
Description des renouvellements
Quatre (4) reconductions possibles de trois mois chacune, soit durée maximale du marché: 31.12.2024. Le marché pourra être reconduit quatre fois à l'initiative du Syvalorm pour une durée de trois mois chacune. La décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, trois (3) mois au moins avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut refuser l… (voir DCE).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des déchets à partir des deux quais de transfert de Syvalorm
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu-dit La Varenne — 41800 Fontaine-les-Coteaux/RD 90 — route de Maisoncelles 72120 Écorpain.”
Description du marché: Transport des déchets à partir des deux quais de transfert de Syvalorm.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 786 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Deux (2) reconductions possibles de douze mois, soit durée maximale du marché: 31.12.2025. Le marché pourra être reconduit deux fois à l'initiative du...”
Description des renouvellements
Deux (2) reconductions possibles de douze mois, soit durée maximale du marché: 31.12.2025. Le marché pourra être reconduit deux fois à l'initiative du Syvalorm pour une durée de douze mois. La décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, trois (3) mois au moins avant l'expiration du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du quai de transfert d'ecorpain et entretien ISDND
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“RD 90 — route de Maisoncelles — 72120 Écorpain/RD 90 — route de Maisoncelles — 72120 Écorpain.”
Description du marché: Exploitation du quai de transfert d'Écorpain et entretien ISDND.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-03-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
3) Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-28
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-06-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 227-558376 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 rue Henri-Maubert
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13790369.51 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieudit La Varenne, 41800 Fontaine-les-Coteaux.
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Henri-Maubert, 72120 Saint-Calais.
Site principal ou lieu d'exécution: RD 90, route de Maisoncelles, 72120 Écorpain.
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieudit La Varenne, 41800 Fontaine-les-Coteaux/RD 90, route de Maisoncelles, 72120 Écorpain.” Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du quai de transfert d'Écorpain et entretien ISDND
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“RD 90, route de Maisoncelles, 72120 Écorpain/RD 90, route de Maisoncelles, 72120 Écorpain.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement des ordures ménagères en provenance du quai de transfert de Fontaine-les-Coteaux (41)”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Paprec
Numéro d'enregistrement national: 511867327
Adresse postale: 7 rue du Docteur-Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142994320📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2367708.75 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tri des emballages et papiers du Syvalorm
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 220 209 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traitement des ordures ménagères en provenance du quai de transfert d'Écorpain (72)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 980 050 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transport des déchets à partir des deux quais de transfert de Syvalorm
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mauffrey
Numéro d'enregistrement national: 306450412
Adresse postale: Route de la Plaine, ZI du Bois Joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Téléphone: +33 329222904📞
Courrier électronique: etudes@mauffrey.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1987039.03 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Exploitation du quai de transfert d'ecorpain et entretien ISDND
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235362.73 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso
Source: OJS 2021/S 030-074450 (2021-02-09)