Transfert et tri des emballages ménagers

Communauté de communes de Sablé

Le présent marché a pour objet le transfert et le tri des emballages multi-matériaux de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire.
Le contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SECHE ECO Industries
• Sosarec

Qui ?

• Communauté de communes de Sablé

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20Cdc014
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transfert et le tri des emballages multi-matériaux de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sablé
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Raphael Elizé
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.sablesursarthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510700
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation AWS: http://www.sarthemarchespublics.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transfert et le tri des emballages multi-matériaux de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire.

Le contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

Intitulé du lot: Lot nº 1 — transfert et transport des emballages ménagers issus de la collecte sélective
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le service a pour objet le transfert de l'ensemble des emballages ménagers et leur transport vers le centre de tri choisi par la collectivité.

La prestation comprend:

— le stockage de l'ensemble des emballages ménagers sur le site de transfert proposé par le prestataire;

— le transport de ces matériaux jusqu'au centre de tri choisi par la collectivité (lot 2).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot nº 2 — tri et conditionnement des emballages ménagers issus des collectes sélectives
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire doit assurer les missions suivantes:

— prise en charge des déchets d'emballages à trier,

— tri des déchets d'emballages,

— conditionnement et stockage aval des matériaux triés,

— chargement, expédition, reprises des matériaux triés,

— traitement des refus de tri,

— caractérisations.

L'ensemble des prestations devra se faire de manière continue, dans un délai raisonnable après réception du flux sur l'installation de façon à ne pas générer de nuisance ni de refus supplémentaires occasionnés par un stockage trop long avant le tri.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes de…

… Sablé-sur-Sarthe

… Sablé-sur-Sarthe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les certificats de qualification si l'entreprise en possède (documents à jour).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville — Sablé-sur-Sarthe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Source: OJS 2020/S 209-510700 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transfert et le tri des emballages multi matériaux de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

Valeur totale du marché: 431 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Raphaël-Elizé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019407
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-510700
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transfert et le tri des emballages multi matériaux de la communauté de

communes de Sablé-sur-Sarthe. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

Intitulé du lot: Lot n
Brève description:

Le service a pour objet le transfert de l'ensemble des emballages ménagers et leur transport vers le

Centre de tri choisi par la collectivité. La prestation comprend:

— le stockage de l'ensemble des emballages ménagers sur le site de transfert proposé par le prestataire,

Pendant toute la durée du contrat, le titulaire s'engage à réaliser un tri permettant un recyclage matière maximum des déchets d'emballages de la collectivité. Le tri devra être en cohérence avec les résultats des caractérisations amont. L'ensemble des prestations devra se faire de manière continue, dans un délai raisonnable après réception du flux sur l'installation de façon à ne pas générer de nuisance ni de refus supplémentaires occasionnés par un stockage trop long avant le tri.

Informations complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur

Étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation AWS: http://www.sarthemarchespublics.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Nom: Sosarec
Commune postale: Sable-sur-Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 91 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Seche Éco Industries
Commune postale: Les Hêtres
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 339 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les prix indiqués dans la Valeur de chaque lot correspond au montant estimé de chaque lot à partir des prix unitaires indiqués dans les BPU. Il s'agit du prix estimé pour la durée totale maximum de quatre ans du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,

— Référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— Recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 010-019407 (2021-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)