Le présent marché a pour objet le transfert et le tri des emballages multi-matériaux de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire.
Le contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transfert et tri des emballages ménagers
20Cdc014
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transfert et le tri des emballages multi-matériaux de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
La forme retenue pour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le transfert et le tri des emballages multi-matériaux de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire.
Le contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1 — transfert et transport des emballages ménagers issus de la collecte sélective” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe
Description du marché:
“Le service a pour objet le transfert de l'ensemble des emballages ménagers et leur transport vers le centre de tri choisi par la collectivité.
La prestation...”
Description du marché
Le service a pour objet le transfert de l'ensemble des emballages ménagers et leur transport vers le centre de tri choisi par la collectivité.
La prestation comprend:
— le stockage de l'ensemble des emballages ménagers sur le site de transfert proposé par le prestataire;
— le transport de ces matériaux jusqu'au centre de tri choisi par la collectivité (lot 2).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période d'un...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché deux mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation AWS: http://www.sarthemarchespublics.fr
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 — tri et conditionnement des emballages ménagers issus des collectes sélectives” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
Description du marché:
“Le titulaire doit assurer les missions suivantes:
— prise en charge des déchets d'emballages à trier,
— tri des déchets d'emballages,
— conditionnement et...”
Description du marché
Le titulaire doit assurer les missions suivantes:
— prise en charge des déchets d'emballages à trier,
— tri des déchets d'emballages,
— conditionnement et stockage aval des matériaux triés,
— chargement, expédition, reprises des matériaux triés,
— traitement des refus de tri,
— caractérisations.
Pendant toute la durée du contrat, le titulaire s'engage à réaliser un tri permettant un recyclage matière maximum des déchets d'emballages de la collectivité. Le tri devra être en cohérence avec les résultats des caractérisations amont.
L'ensemble des prestations devra se faire de manière continue, dans un délai raisonnable après réception du flux sur l'installation de façon à ne pas générer de nuisance ni de refus supplémentaires occasionnés par un stockage trop long avant le tri.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les certificats de qualification si l'entreprise en possède (documents à jour).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville — Sablé-sur-Sarthe.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 209-510700 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Raphaël-Elizé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transfert et le tri des emballages multi matériaux de la communauté de
communes de Sablé-sur-Sarthe. La forme retenue pour...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le transfert et le tri des emballages multi matériaux de la communauté de
communes de Sablé-sur-Sarthe. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1.1.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 431 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 1 — transfert et transport des emballages ménagers issus de la collecte sélective” Description
Description du marché:
“Le service a pour objet le transfert de l'ensemble des emballages ménagers et leur transport vers le
Centre de tri choisi par la collectivité. La prestation...”
Description du marché
Le service a pour objet le transfert de l'ensemble des emballages ménagers et leur transport vers le
Centre de tri choisi par la collectivité. La prestation comprend:
— le stockage de l'ensemble des emballages ménagers sur le site de transfert proposé par le prestataire,
— le transport de ces matériaux jusqu'au centre de tri choisi par la collectivité (lot 2).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 2 — tri et conditionnement des emballages ménagers issus des collectes sélectives” Description
Description du marché:
“Le titulaire doit assurer les missions suivantes:
— prise en charge des déchets d'emballages à trier,
— tri des déchets d'emballages,
— conditionnement et...”
Description du marché
Le titulaire doit assurer les missions suivantes:
— prise en charge des déchets d'emballages à trier,
— tri des déchets d'emballages,
— conditionnement et stockage aval des matériaux triés,
— chargement, expédition, reprises des matériaux triés,
— traitement des refus de tri,
— caractérisations.
Pendant toute la durée du contrat, le titulaire s'engage à réaliser un tri permettant un recyclage matière maximum des déchets d'emballages de la collectivité. Le tri devra être en cohérence avec les résultats des caractérisations amont. L'ensemble des prestations devra se faire de manière continue, dans un délai raisonnable après réception du flux sur l'installation de façon à ne pas générer de nuisance ni de refus supplémentaires occasionnés par un stockage trop long avant le tri.
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Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
Étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
Étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation AWS: http://www.sarthemarchespublics.fr
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-510700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot n 1 — transfert et transport des emballages ménagers issus de la collecte sélective”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sosarec
Commune postale: Sable-sur-Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot n 2 — tri et conditionnement des emballages ménagers issus des collectes sélectives”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Seche Éco Industries
Commune postale: Les Hêtres
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 339 300 💰
“Les prix indiqués dans la Valeur de chaque lot correspond au montant estimé de chaque lot à partir des prix unitaires indiqués dans les BPU. Il s'agit du...”
Les prix indiqués dans la Valeur de chaque lot correspond au montant estimé de chaque lot à partir des prix unitaires indiqués dans les BPU. Il s'agit du prix estimé pour la durée totale maximum de quatre ans du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— Référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— Recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 010-019407 (2021-01-12)