Traitements des déchets ménagers (bois, gravats)

Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez

— lot nº 1: tri et valorisation du bois;
— lot nº 2: traitement des gravats.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-20 Avis de marché
2021-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du pays de Meslay-Grez
Numéro d'enregistrement national: 24530022300170
Adresse postale: 1 voie de la Guiternière
Commune postale: Meslay-du-Maine
Code postal: 53170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243642900 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://www.paysmeslaygrez.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.paysmeslaygrez.fr/Entreprendre/Autres/Les-marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.paysmeslaygrez.fr/Entreprendre/Autres/Les-marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.paysmeslaygrez.fr/ENTREPRENDRE/Autres/Les-marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitements des déchets ménagers (bois, gravats)
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description: — lot nº 1: tri et valorisation du bois; — lot nº 2: traitement des gravats.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tri et valorisation du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché: Le bois provenant des activités domestiques, artisanales et commerciales.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de un an.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les gravats inertes provenant des activités domestiques, artisanales et commerciales.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pôle intercommunal.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 20240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 20240994658 📠
Source: OJS 2020/S 230-567300 (2020-11-20)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 230-567300

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tri et valorisation du bois
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Séché Eco Industries
Adresse postale: Les Hêtres
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 100 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des gravats
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2021/S 084-216731 (2021-04-27)