La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du traitement et de la valorisation de déchets ménagers résiduels collectés sur le territoire de Trifyl sur le secteur du Tarn.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement et valorisation de déchets ménagers résiduels du territoire de Trifyl, secteur du Tarn
19.193”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du traitement et de la valorisation de déchets ménagers résiduels collectés sur le...”
Brève description
La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du traitement et de la valorisation de déchets ménagers résiduels collectés sur le territoire de Trifyl sur le secteur du Tarn.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement d'ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché: Traitement d'ordures ménagères.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comportent une tranche ferme et 4 tranches optionnelles:
— tranche ferme (exécution des prestations sur la période allant du 1.7.2020 au...”
Description des options
Le marché comportent une tranche ferme et 4 tranches optionnelles:
— tranche ferme (exécution des prestations sur la période allant du 1.7.2020 au 30.6.2022),
— tranche optionnelle 1 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche ferme),
— tranche optionnelle 2 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 1),
— tranche optionnelle 3 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 2),
— tranche optionnelle 4 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 3).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimé indiqué intègre la TGAP ainsi que l'ensemble des tranches (la tranche ferme et les 4 tranches optionnelles) du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement de tout-venant issu de déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitement de tout-venant issu de déchèteries.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comportent une tranche ferme et 4 tranches optionnelles:
— tranche ferme (exécution des prestations sur la période allant du 1.7.2020 au...”
Description des options
Le marché comportent une tranche ferme et 4 tranches optionnelles:
— tranche ferme (exécution des prestations sur la période allant du 1.7.2020 au 30.6.2022),
— tranche optionnelle 1 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche ferme),
— tranche optionnelle 2 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 1),
— tranche optionnelle 3 (exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 2),
— tranche optionnelle 4: exécution des prestations pour 6 mois supplémentaires à l'issue de la tranche optionnelle 3).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement de refus de tri issu des centres de tri
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Traitement de refus de tri issu des centres de tri.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations de traitement doivent être réalisées dans des installations autorisées à cet effet par arrêté préfectoral pendant toute la durée du marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations de traitement doivent être réalisées dans des installations autorisées à cet effet par arrêté préfectoral pendant toute la durée du marché et exploitées conformément à la législation en vigueur, au règlement sanitaire départemental, au code du travail et à toute autre réglementation qui s'applique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-12
09:00 📅
“Le cahier des clauses techniques particulières précise les estimations des tonnages sur la durée prévisionnelle du marché. Outre les pièces relatives à la...”
Le cahier des clauses techniques particulières précise les estimations des tonnages sur la durée prévisionnelle du marché. Outre les pièces relatives à la candidature, le candidat doit fournir l'acte d'engagement, le mémoire technique, l'autorisation préfectorale du site de traitement, le détail quantitatif estimatif. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation Achat Public.Com (https://www.achatpublic.com/). Les plis devront être déposés uniquement sur la plate-forme de dématérialisation. La signature électronique des documents constituant l'offre n'est pas obligatoire lors du dépôt de l'offre.
Avis d'attribution de marché (2020-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Route de sieurac
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 004-004808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.193
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Traitement de ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU Coved
Adresse postale: 777 avenue des Terres Noires
Commune postale: Saint-Sulpice
Code postal: 81370
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
URL: http://Coved.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement de tout-venant issu de déchèteries
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement de refus de tri issu des centres de tri
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les marchés sont consultables sur rendez-vous (par courriel à l'adresse suivante: saj@trifyl.fr), au siège du syndicat mixte Trifyl. La procédure portant...”
Les marchés sont consultables sur rendez-vous (par courriel à l'adresse suivante: saj@trifyl.fr), au siège du syndicat mixte Trifyl. La procédure portant sur l'attribution du lot 3 a été déclarée sans suite, les montants des prestations proposés par les candidats pour cette procédure étant largement supérieurs au budget prévu.
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Source: OJS 2020/S 078-184693 (2020-04-16)