Traitement des produits des déchetteries communautaires
Roi Morvan Communauté
La consultation a pour objet le traitement des produits en provenance des déchetteries et installations communautaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: RMC -2020-009
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Roi Morvan Communauté
Adresse postale: 13 rue Jacques Rodallec
Code postal: 56110
Commune postale: Gourin
Contact
Adresse Internet: https://www.roimorvancommunaute.com/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@roimorvancommunaute.com 📧
Téléphone: +33 297233690 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531613
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 380 000 EUR 💰
Brève description: Traitement des produits tout venant encombrants.
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA de Pont Min — 56320 Le Faouët.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: 1) Voir DCE.
Capacité technique et professionnelle: 1) Voir DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-06-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Numéro d'enregistrement national: 24561441700054
Point de contact: m.douesnard@roimorvancommunaute.com
Téléphone: +33 297230940 📞
Courrier électronique: m.douesnard@roimorvancommunaute.com 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 217-531613 (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: RMC -2020-009
Brève description:
La consultation a pour objet le traitement des produits en provenance des déchetteries et installations communautaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Roi Morvan Communauté
Adresse postale: 13 rue Jacques Rodallec
Code postal: 56110
Commune postale: Gourin
Contact
Adresse Internet: https://www.roimorvancommunaute.com/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@roimorvancommunaute.com 📧
Téléphone: +33 297233690 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531613
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 380 000 EUR 💰
Brève description: Traitement des produits tout venant encombrants.
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée initiale du marché est fixée à douze mois. Il est reconductible deux fois avec les mêmes caractéristiques pour une durée de douze mois par tacite reconduction, sauf décision écrite contraire prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA de Pont Min — 56320 Le Faouët.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: 1) Voir DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-06-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Numéro d'enregistrement national: 24561441700054
Point de contact: m.douesnard@roimorvancommunaute.com
Téléphone: +33 297230940 📞
Courrier électronique: m.douesnard@roimorvancommunaute.com 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 217-531613 (2020-11-02)
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