La consultation a pour objet le traitement des produits tout venant encombrants en provenance des déchetteries et installations communautaires. Le transport de ces produits fait l'objet d'autres marchés. La collectivité notifiera par courrier aux titulaires les coordonnées des prestataires de transport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des produits des déchetteries communautaires
RMC -2020-008
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La consultation a pour objet le traitement des produits tout venant encombrants en provenance des déchetteries et installations communautaires. Le transport...”
Brève description
La consultation a pour objet le traitement des produits tout venant encombrants en provenance des déchetteries et installations communautaires. Le transport de ces produits fait l'objet d'autres marchés. La collectivité notifiera par courrier aux titulaires les coordonnées des prestataires de transport.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gravat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZA de Pont Min, 56320 le Faouët.
Description du marché: Gravat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible deux fois avec les mêmes caractéristiques pour une durée de douze mois par tacite reconduction, sauf décision écrite contraire prise...”
Description des renouvellements
Il est reconductible deux fois avec les mêmes caractéristiques pour une durée de douze mois par tacite reconduction, sauf décision écrite contraire prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Végétaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bois AB
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bois AB.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carton/films PEDB translucide
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Carton/films PEDB translucide.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 1) BBB.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: 1) ???
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-05-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 215-527450 (2020-10-30)
Informations complémentaires (2020-11-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Traitement de produits acceptés dans les déchetteries et installations communautaires en activité.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 215-527450
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: […] tout venant encombrant […]
Nouvelle valeur
Texte: [… ] gravats végétaux cartons […]
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 240 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 900 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2)
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3, 4
Emplacement du texte à modifier: Description
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 60 000 EUR.
31.3.2022, reconductible deux fois.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 225 000 EUR.
31.3.2023, reconductible trois fois.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3, 4
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte: Valeur technique 30 % et coût 70 %
Nouvelle valeur
Texte: Valeur technique 40 % et coût 60 %
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3, 4
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte: Oui
Nouvelle valeur
Texte: Non
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Voir DCE.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.8)
Emplacement du texte à modifier: Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Ancienne valeur
Texte: Oui
Nouvelle valeur
Texte: Non
Source: OJS 2020/S 218-536039 (2020-11-04)