Traitement des ordures ménagères résiduelles de la COBAN
CDC Bassin d'Arcachon Nord
Traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés non valorisables de la COBAN.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-23 | Avis de marché |
| 2020-08-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202004SE024
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34801&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193785
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles de la COBAN
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût global supporté par la collectivité, évacuation et transport des ordures ménagères compris, sur la durée globale (reconductions incluses) du marché
Critère de coût (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 082-193785 (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202004SE024
Brève description:
Traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés non valorisables de la COBAN.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34801&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date limite de soumission: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-193785
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles de la COBAN
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Licences, autorisations et/ ou déclarations nécessaires pour la conduite des activités objet du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût global supporté par la collectivité, évacuation et transport des ordures ménagères compris, sur la durée globale (reconductions incluses) du marché
Critère de coût (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 082-193785 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 655 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC bassin d'Arcachon nord
Adresse postale: 46 avenue des colonies
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394069
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-193785
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles de la COBAN.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Soval — mandataire
Adresse postale: 3 avenue des Mondaults
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://veolia.com 🌏
Nom: Péna environnement — cotraitant
Adresse postale: 4773 route de Pierroton
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Adresse Internet: http://groupepena.fr 🌏
Valeur totale du marché: 11 655 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Organisme responsable des procédures de médiation
4 bis esplanade Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2020/S 162-394069 (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 655 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC bassin d'Arcachon nord
Adresse postale: 46 avenue des colonies
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394069
Se réfère à l'avis: 2020/S 082-193785
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
L'accord-cadre étant passé sans montant minimum, ni maximum, la valeur totale finale du marché annoncée correspond à un estimatif pour la durée totale de l'accord cadre.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des ordures ménagères résiduelles de la COBAN.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Soval — mandataire
Adresse postale: 3 avenue des Mondaults
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://veolia.com 🌏
Nom: Péna environnement — cotraitant
Adresse postale: 4773 route de Pierroton
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Adresse Internet: http://groupepena.fr 🌏
Valeur totale du marché: 11 655 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Organisme responsable des procédures de médiation
4 bis esplanade Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2020/S 162-394069 (2020-08-18)
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