Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles de la COBAN
202004SE024
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés non valorisables de la COBAN.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Traitement des ordures ménagères résiduelles de la COBAN
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Coût global supporté par la collectivité, évacuation et transport des ordures ménagères compris, sur la durée globale (reconductions incluses) du marché”
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Licences, autorisations et/ ou déclarations nécessaires pour la conduite des activités objet du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics”
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 082-193785 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDC bassin d'Arcachon nord
Adresse postale: 46 avenue des colonies
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 655 000 💰
Description
Description du marché: Traitement des ordures ménagères résiduelles de la COBAN.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 082-193785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202004SE024
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles de la COBAN
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Soval — mandataire
Adresse postale: 3 avenue des Mondaults
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://veolia.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Péna environnement — cotraitant
Adresse postale: 4773 route de Pierroton
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
URL: http://groupepena.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 655 000 💰
“L'accord-cadre étant passé sans montant minimum, ni maximum, la valeur totale finale du marché annoncée correspond à un estimatif pour la durée totale de...”
L'accord-cadre étant passé sans montant minimum, ni maximum, la valeur totale finale du marché annoncée correspond à un estimatif pour la durée totale de l'accord cadre.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Source: OJS 2020/S 162-394069 (2020-08-18)