Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats issus des déchetteries de la COBAN
202010SE062
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Traitement des gravats issus des déchetteries de la COBAN.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Traitement des gravats issus des déchetteries de la COBAN.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics”
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 203-493818 (2020-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Bassin d'Arcachon Nord
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût global comprenant le coût d'évacuation des déchets vers l'exutoire
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 203-493818
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202010SE062
Titre: Traitement des gravats issus des déchetteries de la COBAN
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Xeros Environnement
Adresse postale: 134 allée Courbet
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: http://xerosenvironnement.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 285 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, ni maximal. Aussi, le montant total final annoncé correspond à un montant estimatif...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal, ni maximal. Aussi, le montant total final annoncé correspond à un montant estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 255-642154 (2020-12-29)