Traitement des gravats des déchetteries du SMD3 sur le secteur de Bergerac

SMD3

Le présent appel d'offres concerne le traitement des gravats en provenance des déchetteries du Bergeracois. Les gravats seront transportés sur le/les sites de traitement du titulaire du marché, le/les plus proches des déchetteries à condition d'être équipés d'un pont bascule conforme à la règlementation. Dans le cas contraire, les chargements devront transiter par le centre de transfert de Bergerac (rue Gustave Eiffel pour y être pesés) puis rejoindre le(s) site(s) de traitement le plus proche(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrière de Thiviers

Qui ?

• SMD3

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-09	Avis de marché
2021-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: M-2020 -031 Ao
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMD3
Adresse postale: la Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smd3.fr 📧
Téléphone: +33 553455890 📞
Fax: +33 553455499 📠
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-601966
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ — les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est prévu trois reconductions de douze mois chacune identique au marché initial.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique 1. Arrêté préfectoral d'autorisation (site de traitement) en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-05-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Antenne de Périgueux, Rampinsolle, 24660 Coulounieix-Chamiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
URL des documents: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 243-601966 (2020-12-09)

Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne le traitement des gravats en provenance des déchetteries du Bergeracois. Les gravats seront transportés sur le/les sites de traitement du titulaire du marché, le/les plus proches des déchetteries à condition d'être équipés d'un pont bascule conforme à la réglementation. Dans le cas contraire, les chargements devront transiter par le centre de transfert de Bergerac (rue Gustave Eiffel pour y être pesés) puis rejoindre le(s) site(s) de traitement le plus proche(s).

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Rampinsolle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112571
Se réfère à l'avis: 2020/S 243-601966
Numéro JO-S: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Nom: Carrière de Thiviers
Adresse postale: planneaux
Commune postale: Thiviers
Code postal: 24800
Pays: France 🇫🇷
Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 96182.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 045-112571 (2021-03-01)

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