Traitement des déchets verts issus des déchetteries de la Coban
CDC Bassin d'Arcachon Nord
Le présent marché concerne le traitement d'une partie des déchets verts issus des déchetteries de la Coban. Les déchets verts sont constitués de tous débris végétaux issus de l'entretien des parcs, jardins, et autres espaces verts, des tontes et résidus d'élagage dont branches jusqu'à un diamètre de 10-15 cm.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-03 | Avis de marché |
| 2020-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202006SE041
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35634&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262240
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets verts issus des déchetteries de la Coban.
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 108-262240 (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202006SE041
Brève description:
Le présent marché concerne le traitement d'une partie des déchets verts issus des déchetteries de la Coban. Les déchets verts sont constitués de tous débris végétaux issus de l'entretien des parcs, jardins, et autres espaces verts, des tontes et résidus d'élagage dont branches jusqu'à un diamètre de 10-15 cm.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35634&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-06 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262240
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets verts issus des déchetteries de la Coban.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Licences, autorisations et/ou déclarations nécessaires pour la conduite des activités objet du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 108-262240 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522259
Se réfère à l'avis: 2020/S 108-262240
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets verts issus des déchèteries de la COBAN.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût à la tonne
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: SEDE Environnement
Adresse postale: 4 avenue de la Madeleine
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://sede.fr 🌏
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9 rue tastet
Source: OJS 2020/S 213-522259 (2020-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne le traitement d'une partie des déchets verts issus des déchèteries de la COBAN. Les déchets verts sont constitués de tous débris végétaux issus de l'entretien des parcs, jardins, et autres espaces verts, des tontes et résidus d'élagage dont branches jusqu'à un diamètre de 10-15 cm.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 213-522259
Se réfère à l'avis: 2020/S 108-262240
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum. Le montant indiqué dans la valeur totale finale correspond au montant de l'estimation. Il n'a été donné que pour information et ne vaut pas montant des commandes qui seront passées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets verts issus des déchèteries de la COBAN.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût à la tonne
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: SEDE Environnement
Adresse postale: 4 avenue de la Madeleine
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://sede.fr 🌏
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles-de-Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9 rue tastet
Source: OJS 2020/S 213-522259 (2020-10-28)
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