Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts, collectés de manière séparative, principalement sur le bassin est du syndicat de traitement des déchets du nord et de l'est de l'île de la Réunion (SYDNE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts du bassin est du SYDNE
2020-01-AO
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts, collectés de manière séparative, principalement sur le bassin est du syndicat de traitement...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts, collectés de manière séparative, principalement sur le bassin est du syndicat de traitement des déchets du nord et de l'est de l'île de la Réunion (SYDNE).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— la réception et le contrôle des déchets verts sur le(s) site(s) du prestataire,
— le tri des apports de déchets verts...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— la réception et le contrôle des déchets verts sur le(s) site(s) du prestataire,
— le tri des apports de déchets verts entrants sur site,
— le stockage des déchets verts dans l'attente de broyage,
— le broyage des déchets verts sur l'installation proposée par le titulaire,
— le stockage puis l'écoulement des broyats dans le respect de la réglementation,
— le conditionnement, le transport et l'élimination des refus de tri dans les exutoires de traitement agréées,
— toutes les analyses nécessaires à la justification de la conformité de la matière produite selon les normes en vigueur et les exutoires; à transmettre au SYDNE systématiquement dès réception. Il est précisé que dans le cadre de ce marché le SYDNE demande une prestation de broyage des déchets verts. La valorisation supplémentaire (après broyage) ne relève pas du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement,
— un...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement,
— un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Les candidats devront produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets conformément au décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets. Les candidats devront fournir les pièces administratives permettant de justifier que le ou les site(s) proposé(s) est (sont) conforme (s) à la réglementation en vigueur dont celle relative aux ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) conformément au code de l'environnement. Il s'agira de fournir notamment l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et/ou le récépissé de déclaration préfectorale au titre des ICPE. Pour tous les sites, les documents d'autorisation ou de déclaration devront correspondre aux rubriques de la nomenclature déchets (rubriques 27xx). Par exemple: pour le compostage, il s'agit de la rubrique 2780; pour le broyage, il s'agit de la rubrique 2791 ou de la nouvelle rubrique 2794 concernant le broyage de déchets verts; pour le transit: 2716. Les candidatures d'entreprises dont les sites proposés ont fait ou font l'objet de mesures de suspension, suppression et/ou de mises sous scellés ne pourront être agréées; sauf si elles fournissent les documents officiels de la préfecture levant les interdictions et permettant la reprise des activités (correspondant aux prestations du présent marché) au stade de la candidature. De même les candidatures d'entreprises dont les sites proposés ont fait ou font l'objet de mise en demeure de régularisation technique et/ou administratives et qui ne fournissent pas de documents officiels de la préfecture levant la mise en demeure et permettant la reprise des activités (correspondant aux prestations du présent marché) au stade de la candidature, ne pourront être agréées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-544761
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Relance 2 marché après appel d'offres infructueux.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 024-053966 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10, rue Pierre Marinier Cs81040
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts du bassin est du Sydne
2020-01-AO
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts, collectés de manière séparative, principalement sur le bassin est du Syndicat de traitement...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts, collectés de manière séparative, principalement sur le bassin est du Syndicat de traitement des déchets du nord et de l'est de l'île de la Réunion (SYDNE).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 437 500 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-053966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01-AO
Titre: Traitement des déchets verts du bassin est du SYDNE
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Citeva SARL
Adresse postale: Zone industrielle 2 Ravine Creuse
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: citeva@gncoi.com📧
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/citeva-528963150.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 437 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 200 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Réception, tri, contrôle, broyage des déchets verts, analyse des lots de broyats”
“Dans le respect des secrets industriels et commerciaux protégés par la loi le contrat est consultable sur demande préalable dans les locaux du pouvoir adjudicateur.”
Dans le respect des secrets industriels et commerciaux protégés par la loi le contrat est consultable sur demande préalable dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2020/S 133-327071 (2020-07-08)