Traitement des déchets végétaux collectés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation par voie de compostage des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte effectuées sur les 21 communes du SIOM de la Vallée de Chevreuse, de la (des) déchèterie(s), et des services techniques de certaines communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-29 Avis de marché
2021-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Code postal: 91978
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 164533002 📞
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.siom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets végétaux collectés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse 20.012”
Produits/services: Services de compostage 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation par voie de compostage des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation par voie de compostage des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification du 1.1.2021 au 31.12.2022. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment: — le formulaire DC1 ou équivalent; — une attestation d'assurance relative aux activités...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment: — le formulaire DC2 ou équivalent; — une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment: — le formulaire DC2, fournir les annexes demandées (apporter la preuve que chacun des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-04 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIOM de la Vallée de Chevreuse — chemin départemental — 91978 Courtabœuf Cedex.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 48.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'avis est accessible sur https://www.e-marchespublics.com Le dossier de consultation doit être téléchargé par voie électronique sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 192-462861 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIOM de la vallée de Chevreuse

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets végétaux collectes sur le territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse 20.012”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation par voie de compostage des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIOM.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation par voie de compostage des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462861

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20.012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traitement des déchets végétaux collectés sur le territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Zymovert
Numéro d'enregistrement national: 39457158200011
Adresse postale: Ferme du Jardin
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164914626 📞
Fax: +33 164914304 📠
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Source: OJS 2021/S 025-061026 (2021-02-01)