Traitement des déchets produits par les services techniques de la Communauté urbaine du Grand Reims et ceux de ses communes membres — broyage des déchets verts et autres bois non traités
Avis de marché (2020-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326777323📞
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777350 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets produits par les services techniques de la Communauté urbaine du Grand Reims et ceux de ses communes membres — broyage des déchets...”
Titre
Traitement des déchets produits par les services techniques de la Communauté urbaine du Grand Reims et ceux de ses communes membres — broyage des déchets verts et autres bois non traités
AF8D001
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire la prise en charge du broyage de déchets (déchets verts et autres bois non traités).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires des adhérents de la centre d'achat.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire la prise en charge du broyage de déchets (déchets verts et autres bois non traités).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu avec un minimum financier annuel de 1 000 EUR HT et un maximum financier annuel de 45 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification au titulaire. La durée d'exécution des bons de commande sera d'un an au maximum à compter de leur réception par le titulaire. Ils ne pourront être émis que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, le contrat est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum trois mois avant l'échéance. Seule la centrale d'achat est habilitée à procéder à cette éventuelle résiliation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-05
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le cas échéant, son renouvellement pourrait intervenir durant le 1 semestre 2024.” Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante:...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr — Un «guide utilisateur entreprise» est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide». Les candidats peuvent accéder librement au DCE sur le profil acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées par courriel de toutes modifications de la consultation. Lors du téléchargement des documents, le candidat peut notamment indiquer le nom et le prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Ces indications lui permettront de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de cette procédure, en particulier les éventuelles modifications et/ou précisions apportées aux documents de la consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité en cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique; merci de contacter, en priorité, le support technique de la plate-forme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «aide», menu «assistance téléphonique». Le numéro d'appel est le +33 820207743 (no indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9h00 à 19h00, les jours ouvrés. Les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite de la plate-forme de stockage située avenue Henri Farman à Reims (site principal) afin d'appréhender correctement les exigences de l'accord-cadre. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Maillot au +33 326777113, les visites devront avoir lieu au plus tard quinze jours avant la date de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 123-301748 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires des adhérents du centre d'achat.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-301748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF8D001
Titre:
“Traitement des déchets produits par les services techniques de la Communauté urbaine du Grand Reims et ceux de ses communes membres — broyage des déchets...”
Titre
Traitement des déchets produits par les services techniques de la Communauté urbaine du Grand Reims et ceux de ses communes membres — broyage des déchets verts et autres bois non traités
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Broyage Nord-Est
Adresse postale: RD 994
Commune postale: Livry-Louvercy
Code postal: 51400
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi n 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur...”
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi n 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA;
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 205-499776 (2020-10-16)