Traitement des déchets non valorises du Smicval

Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers du Libournais Haute Gironde

La présente consultation concerne le traitement des déchets ménagers actuellement non valorisés et produits sur le territoire du Smicval du Libournais Haute Gironde: déchets résiduels et déchets non valorisables des pôles recyclage (déchetteries).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Proprété Quitaine

Qui ?

• Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers du Libournais Haute Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2021-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2020do01/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers du Libournais Haute Gironde
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Code postal: 33910
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile
Contact
Adresse Internet: http://www.smicval.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 557553976 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365435
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des déchets résiduels issus du secteur Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des déchets résiduels issus du secteur Nord-Ouest.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Traitement des déchets résiduels issus du secteur Sud-Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des déchets résiduels issus du secteur Sud-Est.
Intitulé du lot: Traitement des déchets résiduels issus du secteur Lussacais — Saint-Émilionnais
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement des déchets résiduels issus du secteur Lussacais — Saint-Émilionnais.
Intitulé du lot: Traitement des déchets non valorisables issus des pôles recyclage de Haute Gironde
Numéro du lot: 4
Brève description:

Traitement des déchets non valorisables issus des pôles recyclage de Haute Gironde.

Intitulé du lot: Traitement des déchets non valorisables issus des pôles recyclage du Libournais
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des déchets non valorisables issus des pôles recyclage du Libournais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: selon les dispositions financières de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330661700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné, 8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020do01.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2020/S 149-365435 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le traitement des déchets ménagers actuellement non valorisés et produits sur le territoire du SMICVAL du Libournais Haute-Gironde: déchets résiduels et déchets non valorisables des pôles recyclage (déchetteries).

Valeur totale du marché: 12 319 375 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers du Libournais Haute-Gironde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388343
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365435
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des déchets résiduels issus du secteur Lussacais — Saint-Emilionnais
Brève description: Traitement des déchets résiduels issus du secteur Lussacais — Saint-Emilionnais.
Intitulé du lot: Traitement des déchets non valorisables issus des pôles recyclage de Haute-Gironde
Brève description:

Traitement des déchets non valorisables issus des pôles recyclage de Haute-Gironde.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Veolia Propreté Quitaine
Adresse postale: 19 avenue du Périgord
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 2 099 500 EUR 💰
Nom: Veolia Proprete Quitaine
Valeur totale du marché: 2 486 250 EUR 💰
552 500 EUR 💰
607 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Attribution suite à une infructuosité. Procédure mise en œuvre. Procédure négociée articles L. 2152-2 et L. 2152-3.

Source: OJS 2021/S 146-388343 (2021-07-26)

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