La présente consultation concerne le traitement des déchets ménagers actuellement non valorisés et produits sur le territoire du Smicval du Libournais Haute Gironde: déchets résiduels et déchets non valorisables des pôles recyclage (déchetteries).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets non valorises du Smicval
2020do01/Jo
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le traitement des déchets ménagers actuellement non valorisés et produits sur le territoire du Smicval du Libournais Haute...”
Brève description
La présente consultation concerne le traitement des déchets ménagers actuellement non valorisés et produits sur le territoire du Smicval du Libournais Haute Gironde: déchets résiduels et déchets non valorisables des pôles recyclage (déchetteries).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets résiduels issus du secteur Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Traitement des déchets résiduels issus du secteur Nord-Ouest.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets résiduels issus du secteur Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitement des déchets résiduels issus du secteur Sud-Est.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets résiduels issus du secteur Lussacais — Saint-Émilionnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets résiduels issus du secteur Lussacais — Saint-Émilionnais.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets non valorisables issus des pôles recyclage de Haute Gironde” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets non valorisables issus des pôles recyclage de Haute Gironde.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets non valorisables issus des pôles recyclage du Libournais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets non valorisables issus des pôles recyclage du Libournais.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: selon les dispositions financières de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné, 8 route de la Pinière, 33910 Saint-Denis-de-Pile.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020do01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2020/S 149-365435 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers du Libournais Haute-Gironde”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets non valorises du SMICVAL
2020do01/Jo
Brève description:
“La présente consultation concerne le traitement des déchets ménagers actuellement non valorisés et produits sur le territoire du SMICVAL du Libournais...”
Brève description
La présente consultation concerne le traitement des déchets ménagers actuellement non valorisés et produits sur le territoire du SMICVAL du Libournais Haute-Gironde: déchets résiduels et déchets non valorisables des pôles recyclage (déchetteries).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 319 375 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets résiduels issus du secteur Lussacais — Saint-Emilionnais
Description
Description du marché:
“Traitement des déchets résiduels issus du secteur Lussacais — Saint-Emilionnais.” Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets non valorisables issus des pôles recyclage de Haute-Gironde” Description
Description du marché:
“Traitement des déchets non valorisables issus des pôles recyclage de Haute-Gironde.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020do01-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des Déchets Résiduels issus du secteur Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Propreté Quitaine
Adresse postale: 19 avenue du Périgord
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 099 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020do01-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des déchets résiduels issus du secteur Sud-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Proprete Quitaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 486 250 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020do01-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement des déchets résiduels issus du secteur Lussacais — Saint-Emilionnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 552 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020do01-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Traitement des déchets non valorisables issus des pôles recyclage de Haute-Gironde” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 607 750 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020do01-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Traitement des déchets non valorisables issus des pôles recyclage du Libournais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 607 750 💰
“Attribution suite à une infructuosité. Procédure mise en œuvre. Procédure négociée articles L. 2152-2 et L. 2152-3.”
Source: OJS 2021/S 146-388343 (2021-07-26)